Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.
Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.
Cet examen est renouvelable.
Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.
Pour en savoir plus
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Voir aussi...
Médecine du travail (particuliers)
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique (particuliers)
Travail de nuit du salarié du secteur privé (particuliers)
Compte professionnel de prévention (C2P) (particuliers)
Références
Liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
Code du travail : article L4624-2-1
Visite médicale avant le départ en retraite pour les salariés qui ont bénéficié du suivi individuel renforcé
Code du travail : article L4624-2
Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail
Code du travail : article R4624-22
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article R4624-23
Définition des postes à risque
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Examen médical d'aptitude à l'embauche
Code du travail : article R4624-28
Périodicité du suivi individuel renforcé
Code du travail : articles R4624-28-1 à R4624-28-3
Surveillance post-exposition ou post-professionnelle
Code du travail : article R4624-34
Visites à la demande de l'employeur ou du travailleur
Code du travail : articles R4625-12 à R4625-14
Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
Code du travail : article R4323-56
Autorisation de conduite pour l'utilisation de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges
Code du travail : article R4153-40
Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Code du travail : article R4544-10
Travailleurs autorisés à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
Code du travail : article R4624-21
Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article R4412-60
Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction
Code du travail : article R4412-160
Plomb et ses composés
