Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Remboursement des soins dentaires

La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés mais sont régis par des tarifs particuliers.

Depuis janvier 2020, le 100 % santé est mis en place et permet un meilleur remboursement par la mutuelle grâce au respect du contrat responsable (particuliers).

Consultations

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 1 €.

Tarifs et remboursements des consultations

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

16,10 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

16,10 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

28 €

28 €

18,60 €

Secteur 2

Honoraires

libres

23 €

15,10 €

A savoir

À savoir

le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

Soins dentaires

Les soins dentaires comprennent les soins conservateurs, du type détartrage, traitement d'une carie ou dévitalisation, et les soins chirurgicaux, type extraction.

Ils sont remboursés à 70 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

Ces

  • tarifs sont différents
  • lorsqu'ils sont réalisés sur des adultes ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

    Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 1 € sauf s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

    À partir de 13 ans

    Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Détartrage

    28,92 €

    70 %

    20,24 €

    Soin d'une carie une face

    16,87 €

    70 %

    11,81 €

    Soin d'une carie deux faces

    28,92 €

    70 %

    20,24 €

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    33,74 €

    70 %

    23,62 €

    Extraction d'une dent de lait

    16,72 €

    70 %

    11,70 €

    Extraction d'une dent permanente

    33,44 €

    70 %

    23,41 €

    Enfant de moins de 13 ans

    Quelques tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Soin d'une carie une face

    19,28 €

    70 %

    13,50 €

    Soin d'une carie deux faces

    33,74 €

    70 %

    23,62 €

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    38,56 €

    70 %

    26,99 €

    Dévitalisation d'une prémolaire

    57,84 €

    70 %

    40,49 €

    Dévitalisation d'une molaire

    93,99 €

    70 %

    65,79 €

    A savoir

    À savoir

    le scellement de sillon ne concerne que les 1e et 2e molaires permanentes des enfants de moins de 14 ans et n'est pris en charge qu'une fois par dent.

    Prothèses dentaires

    Conditions de remboursement

    Elles sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

    Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

    Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

    • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés

    • Montant des honoraires correspondant au traitement

    • Montant remboursé par l'Assurance Maladie.

    Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 1 €.

    A noter

    À noter

    la différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

    Tarifs et remboursements

    Quelques tarifs et remboursements de prothèses dentaires

    Prothèse dentaire

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant maximum en sus du tarif de base

    Taux du remboursement

    Montant maximum remboursé

    Couronne

    Honoraires libres

    120,00 €

    142,50 €

    70 %

    183,75 €

    Dentier (1 à 3 dents)

    Honoraires libres

    64,50 €

    210,50 €

    70 %

    192,50 €

    Dentier complet (14 dents)

    Honoraires libres

    182,75 €

    545,25 €

    70 %

    509,60 €

    Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

    Honoraires libres

    279,50 €

    470,73 €

    70 %

    525,16 €

    Orthodontie

    Conditions de prise en charge

    Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance Maladie sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie et s'ils sont commencés avant le 16e anniversaire.

    Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

    Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

    • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés,

    • Montant des honoraires correspondant au traitement,

    • Montant remboursé par l'Assurance Maladie,

    • Éventuels suppléments.

    A savoir

    À savoir

    exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

    Demande d'accord préalable

    Vous remplissez, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits, et vous l'envoyez au service médical de votre CPAM.

    Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

    Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

    Traitement

    Tarif

    Base de remboursement

    Montant maximum en sus du tarif de base

    Taux de remboursement

    Montant maximum remboursé

    Traitement par semestre (6 maximum)

    sans multiattaches

    Honoraires

    libres

    193,50 €

    139,50 €

    100 %

    333,00 €

    Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

    Honoraires

    libres

    10,75 €

    0 €

    70 %

    7,53 €

    Contention 1re année

    Honoraires

    libres

    161,25 €

    0 €

    100 %

    161,25 €

    Contention 2e année

    Honoraires

    libres

    107,50 €

    0 €

    70 %

    75,25 €

    A savoir

    À savoir

    le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 1 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

    Pour en savoir plus