Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?

En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.

Vous avez déclaré vos revenus en ligne

Il s'agit de la déclaration 2023 des revenus de 2022

Avant la date limite de dépôt de votre déclaration

Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.

Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
  • Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

    Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

    Après la date limite de déclaration

    Si vous constatez une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez corriger votre déclaration en ligne, du 2 août au 7 décembre 2023, dans votre espace particulier sur le site des impôts :

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
  • Vous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique (particuliers).

    A noter

    À noter

    La correction de la déclaration en ligne n'est pas possible sur l'application mobile "impots.gouv", disponible sur smartphone ou tablette.

    Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

    Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

    Attention

    Attention

    Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne. C'est le cas notamment pour le changement de situation de famille (mariage, PACS, divorce, décès, etc.), la mise à jour de l'état civil, le changement d'adresse. Vous devez demander la correction en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.

    Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez déposer une réclamation (particuliers).

    Il s'agit d'une autre déclaration de revenus

    Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

    Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.

    Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
  • Vous avez déclaré vos revenus sur papier

    Il s'agit de la déclaration 2023 des revenus de 2022

    Avant la date limite de dépôt de la déclaration

    Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne.

    Vous devez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier (particuliers) à votre service des impôts des particuliers.

    Vous devez indiquer les éléments suivants :

    • Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page

    • Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1re déclaration

  • Déclaration des revenus (papier) - Formulaire - Cerfa n°10330 - N°2042
  • Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    centre_impots

    Après la date limite de dépôt de la déclaration

    Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

    Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

    • En ligne depuis votre espace particulier

    • Par courrier à votre centre des finances publiques

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
  • Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    centre_impots

    Il s'agit d'une autre déclaration de revenus

    Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

    Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2023 pour la déclaration des revenus de 2021.

    Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

    • En ligne depuis votre espace Particulier

    • Par courrier à votre centre des finances publiques

  • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
  • Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    centre_impots

    Pour en savoir plus