Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Transports - Mobilité » Mesures antipollution » Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ? » Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ? La flotte de véhicules d'une entreprise est-elle concernée ? Quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.

Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.

Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

Un véhicule d'entreprise doit-il avoir une vignette Crit'Air ?

Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...

La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

Dans quelle catégorie Crit'Air se classe votre véhicule ?

La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :

  • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...

  • Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...

  • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation

Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

  • Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) - Simulateur
    • A noter

    À noter

    si le véhicule est

  • rétrofité
    • , consultez le
  • site de délivrance du certificat qualité de l'air
    • , car vous pouvez bénéficier d'un Crit'air mieux classé sous conditions.

    Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?

    Le prix de la vignette Crit'Air hors frais de port est de 3,11 €.

    Si vous achetez une vignette, le prix est de 3,72 € frais de port inclus.

    Si vous faites une commande groupée, le tarif dépend du mode d'envoi choisi.

    Combien de vignettes Crit'Air par véhicule ?

    Il y a une seule vignette Crit'Air par véhicule.

    Comment faire la demande de vignette Crit'Air ?

    La procédure varie si vous avez une flotte de véhicules ou non.

    Flotte de véhicules

    Vous pouvez commander des vignettes Crit'Air via l'espace professionnel du site www.certificat-air.gouv.fr.

  • Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air - Téléservice

    • En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Autre situation

    Vous pouvez acheter la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier.

    Sur internet

    Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.

  • Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France - Téléservice

    • Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

  • Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  - Téléservice

    • Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Par courrier

    Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.

    Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

    Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

    Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

    Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.

  • Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) - Formulaire

    • Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

  • Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  - Téléservice

    • Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Où coller la vignette Crit'Air ?

    Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

    • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

    • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

    Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

    La vignette Crit'Air doit-elle être renouvelée ?

    Non, un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

    Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

    La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?

    Lors d'un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .

    A savoir

    À savoir

    les panneaux de signalisation routière indiquent les éventuelles réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.

    Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution

    Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.

  • Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département - Téléservice

    • Consultez également le site de votre préfecture.

    Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

    Préfecture

    prefecture
    A savoir

    À savoir

    Vous êtes informé de la mise en œuvre de la circulation différenciée par les média, la veille avant 19h (journaux, télévision, radio). Le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés sont précisés.

    Savoir où s'informer sur la qualité de l'air

    Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)

  • Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous - Téléservice

    • À l'échelle nationale, consultez le site de Prev'air.

  • Consulter la carte de la qualité de l'air en France - Téléservice

    • La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions ?

    La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

    Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion (particuliers) avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.

    Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

  • Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) - Outil de recherche
    • A noter

    Exemple

    Dans

  • la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris
    • , les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

    Connaître la règle applicable à une voiture de collection

    Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

    Mairie

    mairie

    Où s'adresser ?

    Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.

    Par mail

    Utilisez le

  • formulaire de contact
    • .

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...