Droits & démarches

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?

Vous changez d'adresse

Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur afin qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

Attention

Attention

vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

Vous vous mariez

Si vous vous mariez et que vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur. C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

Attention

Attention

vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

Vous divorcez

Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser (particuliers)).

Signalez ce changement de situation à votre prêteur afin qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

Attention

Attention

vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

Vous voulez ajouter un cotitulaire

C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

Vous devez lui transmettre les documents nécessaires. Contactez-le pour en connaître le détail.

Vous voulez retirer le nom d'un cotitulaire

C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

Vous devez lui transmettre les documents nécessaires. Contactez-le pour en connaître le détail.

Vous changez de nom ou de prénom pour motif légitime

Si vous changez de nom pour motif légitime (particuliers) (ou de prénom (particuliers)), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité (particuliers) à votre bailleur qui se chargera de faire la démarche.