Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)

Vous avez acheté une voiture et vous vous demandez quelle catégorie de vignette Crit'Air acheter ? La vignette Crit'Air, également appelée certificat qualité de l'air, concerne tous les véhicules : voiture, utilitaire léger, poids-lourd. Elle est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou lors d'un pic de pollution en cas de circulation alternée. Cette page vous indique les règles à connaître sur la vignette Crit'Air.

Qui doit avoir une vignette Crit'Air ?

Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd...

La vignette est obligatoire pour circuler :

  • lors d'un pic de pollution en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (particuliers)

  • et dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

La vignette Crit'Air indique le niveau de pollution du véhicule.

Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.

La vignette Crit'Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.

Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :

  • Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) - Outil de recherche
  • A noter

    Exemple

    Dans

  • la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris
  • , les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 4 ou Crit'Air 5 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés. Cette restriction de circulation s'applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.

    Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion (particuliers) avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.

    Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.

    Mairie

    mairie

    Quelle catégorie Crit'Air pour votre véhicule ?

    La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :

    • Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd...

    • Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence...

    • Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation

    Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :

  • Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) - Simulateur
  • Voiture

    Voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

    Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène

    Classe

    Couleur de la vignette

    Type de véhicule

    Électrique

    Verte

    Électrique et hydrogène quelle que soit la date

    1

    Violette

    - Gaz quelle que soit la date

    - Hybride rechargeable quelle que soit la date

    Voiture essence ou diesel

    Classe d'une voiture essence ou diesel

    Classe

    Couleur de la pastille

    Date de 1re immatriculation ou norme Euro

    Voiture

    Diesel

    Essence

    1

    Violette

    _

    À partir de 2011

    EURO 5 et 6

    2

    Jaune

    À partir de 2011

    EURO 5 et 6

    De janvier 2006 à décembre 2010

    EURO 4

    3

    Orange

    EURO 4

    Entre 2006 et 2010

    De janvier 1997 à décembre 2005

    EURO 2 et 3

    4

    Bordeaux

    Entre 2001 et 2005

    EURO 3

    -

    5

    Grise

    Entre 1997 et 2000

    EURO 2

    -

    Non classés

    Pas de pastille

    Avant 1997

    EURO 1 et avant

    Avant 1997

    EURO 1 et avant

    Utilitaire léger

    Utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

    Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène

    Classe

    Couleur de la vignette

    Type de véhicule

    Électrique

    Verte

    Électrique et hydrogène quelle que soit la date

    1

    Violette

    - Gaz quelle que soit la date

    - Hybride rechargeable quelle que soit la date

    Utilitaire léger essence ou diesel

    Classe d'un utilitaire léger essence ou diesel

    Classe

    Couleur de la pastille

    Date de 1re immatriculation ou norme Euro

    Véhicule utilitaire léger

    Diesel

    Essence

    1

    Violette

    _

    À partir de 2011

    EURO 5 et 6

    2

    Jaune

    À partir de 2011

    EURO 5 et 6

    De janvier 2006 à décembre 2010

    EURO 4

    3

    Orange

    De janvier 2006 à décembre 2010

    EURO 4

    D'octobre 1997 à décembre 2005

    EURO 2 et 3

    4

    Bordeaux

    Entre 2001 et 2005

    EURO 3

    -

    5

    Grise

    Entre 1997 et 2000

    EURO 2

    -

    Non classés

    Pas de pastille

    Avant octobre 1997

    EURO 1 et avant

    Avant octobre 1997

    EURO 1 et avant

    2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

    2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

    Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle électrique hybride, gaz ou hydrogène

    Classe

    Couleur de la vignette

    Type de véhicule

    Électrique

    Verte

    Électrique et hydrogène quelle que soit la date

    1

    Violette

    - Gaz quelle que soit la date

    - Hybride rechargeable quelle que soit la date

    2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

    Classe d'un 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel

    Classe

    Couleur de la pastille

    Date de 1re immatriculation ou norme Euro

    2 roues, tricycle, quadricycle à moteur

    1

    Violette

    À partir de 2017 pour les motos

    À partir de 2018 pour les cyclomoteurs

    EURO 4

    2

    Jaune

    De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos

    De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs

    EURO 3

    3

    Orange

    De juillet 2004 à décembre 2006

    EURO 2

    4

    Bordeaux

    De juin 2000

    au 30 juin 2004

    Pas de norme tout type

    5

    Grise

    -

    Non classés

    Pas de pastille

    Jusqu'au 31 mai 2000

    Pas de norme tout type

    Comment faire la demande ?

    Véhicule immatriculé en France

    Sur internet

    Votre carte grise doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.

  • Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France - Téléservice
  • Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

  • Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  - Téléservice
  • Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Par courrier

    Votre carte grise doit être à jour.

    Sinon, vous devez faire le changement d'adresse (particuliers) avant de demander le certificat.

    Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.

    Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.

    Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.

    Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.

  • Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) - Formulaire
  • Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.

    Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.

  • Suivre votre demande de Vignette Crit'Air  - Téléservice
  • Le délai de délivrance du certificat est d'environ 10 jours.

    En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :

    Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)

    Par téléphone

    0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h

    Par courrier

    Service de délivrance des certificats qualité de l'air

    BP 50637

    59506 Douai Cedex

    Véhicule immatriculé à l'étranger

    Votre carte grise doit être à jour

  • Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger - Téléservice
  • A savoir

    À savoir

    la demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.

    Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?

    Le prix de la vignette Crit'Air est de 3,67 € frais de port inclus pour un envoi en France.

    Où coller la vignette Crit'Air ?

    Vous devez coller la vignette à l'avant du véhicule de manière qu'elle soit visible depuis l'extérieur :

    • Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche

    • Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd.... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise

    Vidéo : comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?

    Quelle durée de validité ?

    Un véhicule conserve la même vignette Crit'Air tout au long de sa vie.

    Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible.

    Pour en savoir plus

    Références