Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet

Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.

Quelles demandes faire en ligne ou par mail ?

Consultez la

  • liste des services en ligne (téléservices)
  • sur le site service-public.fr.

    S'il n'y a pas de service en ligne, vous pouvez faire la demande ou l'envoi de documents par mail ou formulaire de contact.

    Choisissez la thématique sur le site suivant et laissez-vous guider :

  • Contacter une administration par voie électronique (SVE) - Téléservice
  • Toutefois, il y a des exceptions : certaines demandes ne peuvent pas être faites par internet ou par mail.

    Par exemple, lorsque votre présence est nécessaire, ou pour des raisons d'ordre public.

    Démarches non concernées par la saisine par voie électronique

    Administration concernée

    Décrets listant les démarches

    Collectivité territoriale

  • Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016
  • Ministère des affaires étrangères et du développement international

  • Décret n°2015-1407 du 5 novembre 2015
  • Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  • Décret n°2015-1421 du 5 novembre 2015
  • Décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016
  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 

  • Décret n°2015-1424 du 5 novembre 2015
  • Ministère de la culture et de la communication 

  • Décret n°2015-1428 du 5 novembre 2015
  • Ministère de la défense

  • Décret n°2015-1416 du 5 novembre 2015
  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  • Décret n°2015-1408 du 5 novembre 2015
  • Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  • Décret n°2015-1425 du 5 novembre 2015
  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche 

  • Décret n°2015-1410 du 5 novembre 2015
  • Ministère des finances et des comptes publics

  • Décret n°2015-1415 du 5 novembre 2015
  • Ministère de l'intérieur

  • Décret n°2015-1423 du 5 novembre 2015
  • Ministère de la justice

  • Décret n°2015-1411 du 5 novembre 2015
  • Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  • Décret n°2015-1426 du 5 novembre 2015
  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 

  • Décret n°2015-1422 du 5 novembre 2015
  • Services du Premier Ministre

  • Décret n°2015-1405 du 5 novembre 2015
  • Votre demande est-elle étudiée si vous ne l'avez pas envoyée au bon service ?

    Si vous n'avez pas envoyé votre demande au bon service, elle est transmise au service compétent et vous en êtes informé.

    Le service compétent pour étudier votre demande vous envoie un accusé de réception.

    Comment avoir le nom de la personne qui étudie votre demande ?

    Le prénom, le nom, la fonction et l'adresse administrative de la personne qui instruit votre demande doivent être indiqués sur les courriers qui vous sont adressés.

    Toutefois, ces informations ne sont pas indiquées si un motif de sécurité le justifie.

    Que faire si vous ne recevez pas de réponse écrite ?

    Consultez l'accusé réception de votre demande.

    L'AR indique la date à laquelle, en l'absence de réponse écrite, votre demande est considérée comme acceptée ou refusée.

    Si l'AR indique que la demande est acceptée en l'absence de réponse écrite

    Il s'agit d'une décision implicite d'acceptation.

    L'AR indique que vous pouvez demander une attestation à l'administration.

    Si l'AR indique que la demande est refusée en l'absence de réponse écrite

    Il s'agit d'une décision implicite de rejet.

    L'AR indique comment contester ce refus (voies et délais de recours).

    A noter

    À noter

    sauf exceptions, si vous ne recevez pas de réponse au bout de 2 mois, cela signifie que votre demande est acceptée. C'est ce qu'on appelle la règle du .