Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire.

Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.

L'inscription consulaire n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. Elle facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).

L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

À quoi sert l'inscription consulaire ?

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

A savoir

À savoir

pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane (particuliers) pour être alerté en cas d'événement grave.

Comment s'inscrire pour la 1ère fois au registre des Français établis hors de France ?

Il est recommandé de s'inscrire sur internet.

Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

Sur internet

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
  • Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

    Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

    Sur place

    Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

    Attention

    Attention

    certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

    • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

    • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.

    • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

    Comment mettre à jour votre dossier d'inscription au registre des Français établis hors de France ?

    Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.

    Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :

    • Votre adresse et pays de résidence

    • Votre date de fin d'inscription

    • Vos informations personnelles

    • Votre situation familiale

    • Votre situation électorale

    • Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)

    En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

    Attention

    Attention

    le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s'agit de 2 démarches distinctes.

    Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.

    Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgéé.

    Sur internet

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

  • Registre des Français établis hors de France - Actualisation - Téléservice
  • Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

    Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

    Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

    Sur place

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger
    Attention

    Attention

    certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

    Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

    Comment renouveler l'inscription au registre des Français établis hors de France ?

    Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.

    Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l'expiration.

    Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.

    Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

    Sur internet

  • Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire - Téléservice
  • Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

    Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

    Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

    Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

    Sur place

    Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

    Attention

    Attention

    certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

    Que se passe-t-il lorsque vous n'avez pas renouvelé votre inscription dans les temps ?

    Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, votre dossier est archivé automatiquement.

    Toute demande de renouvellement sera alors rejetée. Vous recevrez un message d'erreur vous empêchant de faire aboutir votre démarche.

    Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s'il s'agissait d'une première demande.

    Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».

    2 options vous sont données :

    Il est recommandé de s'inscrire sur internet.

    Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.

    Vous devez être majeur et de nationalité française.

    Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.

    Sur internet

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice
  • Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

    Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

    Sur place

    Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

    Attention

    Attention

    certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :

    • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

    • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.

    • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

    A savoir

    À savoir

    les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France au moins 5 ans et qui sont à nouveau expatriées.

    Comment demander votre radiation au registre ?

    Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.

    Il est recommandé de le faire sur internet.

    Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.

    Sur internet

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

  • Registre des Français établis hors de France - Radiation - Téléservice
  • Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

    Sur place

    Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.

    Attention

    Attention

    certains consulats demandent une prise de rendez-vous en ligne avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger
    A savoir

    À savoir

    votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.

    Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.

    Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l'Insee procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.

    Pour en savoir plus