Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Si vous partez vivre à l'étranger, vous pouvez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence. C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire. Elle n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. En effet, cette formalité facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).

L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.

À quoi sert l'inscription consulaire ?

L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.

Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :

Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.

Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.

A savoir

À savoir

pour un séjour de moins de 6 mois, il est recommandé de s'enregistrer sur la plateforme Ariane (particuliers) pour être alerté en cas d'événement grave.

Comment s'inscrire pour la 1ère fois ?

Vous devez être majeur et de nationalité française.

Vous pouvez inscrire votre enfant mineur français.

Sur internet

  • Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire - Téléservice

    • Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacune des enfants que vous voulez inscrire :

    • Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

    • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

    • Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.

    Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

    • Certificat d'inscription et de résidence

    • Carte d'inscription consulaire

    • Relevé d'inscription

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

    Attention

    Attention

    si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser (particuliers) ou de renouveler (particuliers) votre inscription.

    Sur place

    Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

    • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.

    • Photo d'identité récente (moins de 6 mois)

    Attention

    Attention

    si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit d'actualiser (particuliers) ou de renouveler (particuliers) votre inscription.

    Comment renouveler votre inscription ?

    Vous pouvez renouveler votre inscription en ligne ou sur place.

    Si vous avez fait votre 1ère inscription en ligne

    Lorsque votre inscription prend fin (généralement au bout de 5 ans), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.

    Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription via le téléservice suivant :

  • Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire - Téléservice

    • Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.

    Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

    Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :

    • Certificat d'inscription et de résidence

    • Carte d'inscription consulaire

    Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

    Si vous avez fait votre 1ère inscription sur place

    Si vous n'avez pas fait votre demande sur internet, vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

    Comment mettre à jour votre dossier d'inscription ?

    Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.

    Vous pouvez ainsi modifier les informations suivantes :

    • Votre adresse et pays de résidence

    • Votre date de fin d'inscription

    • Vos informations personnelles

    • Votre situation familiale

    • Votre situation électorale

    • Vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)

    En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.

    Sur internet

  • Registre des Français établis hors de France - Actualisation - Téléservice

    • Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

    Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

    Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :

    • Certificat d'inscription et de résidence

    • Carte d'inscription consulaire

    Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.

    Sur place

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    ambassade_france_etranger

    Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).

    Où s'adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Pour s'inscrire au registre des Français établis hors de France

    Pour en savoir plus

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