Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.

Dans les départements d'outre-mer, il est toujours possible de payer par timbre papier.

Titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié (particuliers), apatride (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers).

Sur internet

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

  • Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger - Formulaire
  • Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
  • Dans un bureau de tabac

    Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

  • Demander le remboursement d'un timbre fiscal - Téléservice
  • Références