Les parents vivent ensemble

Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :

• Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

• Facture d'électricité ou de gaz

  Si vous vivez en métropole et avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le

• dispositif Justif'adresse
. Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez en outre-mer, vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse.

• Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

• Facture d'eau

• Avis d'imposition ou certificat de non imposition

• Justificatif de taxe d'habitation

• Attestation ou facture d'assurance du logement

• Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement

S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un

code barre 2D-Doc

) ne peut pas être refusé.

Autre situation

Vous habitez chez un proche (parent, ami...)

Il faut présenter les 3 documents suivants :

• Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

• Lettre de l’hébergeant (particuliers) signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

• Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original)

Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)

Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :

• Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (ATD quart monde, Secours catholique...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

• Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS)

Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.

Vous vivez à l'hôtel

Il faut présenter les 2 documents suivants :

• Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel

• Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de Pôle Emploi)

Vous vivez dans une caravane

Il faut présenter les 2 documents suivants :

• Acte de propriété du terrain ou contrat de location

• Document officiel à votre nom indiquant la même adresse

À noter

si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile (particuliers).

Ils sont séparés

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Résidence habituelle fixée chez l'un des parents

Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent (particuliers) chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.

À savoir

chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.

Garde alternée

Vous devez présenter :

• la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),

• et 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent).