Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Peut-on encore avoir un Dif dans le secteur privé ?
Non. Le compte personnel de formation (CPF) (particuliers) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est alimenté en euros et non plus en heures. Les heures acquises précédemment sont transformées en euros à raison de 15 € par heure.
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Droit individuel à la formation (Dif) |
Compte personnel de formation (CPF) |
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Formations admises |
Formations qualifiantes ou non |
Formations exclusivement qualifiantes |
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Publics concernés |
Salariés et fonctionnaires |
Salariés, demandeurs d'emploi et indépendants. Les fonctionnaires ont un dispositif spécifique par type de fonction publique (État (particuliers), hospitalière, (particuliers) territoriale (particuliers)). |
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Heures acquises |
20 heures par an avec un plafond de 120 heures |
En principe, 500 € par an (plafond de 5 000 €) Possibilité d'abondement (ajout d'une somme d'argent). |
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Information sur les heures acquises |
Par l'entreprise chaque année ou en cas de départ |
Sur internet en consultant son compte (particuliers) |
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En cas de changement d'entreprise |
Maintien des heures acquises uniquement avec l'accord du nouvel employeur |
Maintien des sommes acquises sans condition |
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Choix du contenu et de la date de formation |
Avec accord de l'employeur |
Avec accord de l'employeur sauf si la formation est suivie en dehors du temps de travail |
Le salarié ne perd pas ses droits acquis au titre du Dif si ces derniers ont été intégrés au CPF.
Il n'est plus possible de les intégrer aujourd'hui.
Voir aussi...
Compte personnel de formation (CPF) - Secteur privé (particuliers)
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi (particuliers)
