Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


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Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Oui, vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme de la mairie pour la plupart des installations.

La puissance, la hauteur par rapport au sol et la localisation de votre projet déterminent le type d'autorisation. Nous vous présentons la réglementation.

L'autorisation à déposer est différente dans les sites protégés. Il s'agit des (sites patrimoniaux remarquables, des abords d'un monument historique, des sites classés, des réserves naturelles, des parcs nationaux.

Pour savoir si votre terrain est dans l'un de ces secteurs, adressez-vous à votre mairie :

Mairie

mairie

L'autorisation d'urbanisme à déposer en mairie varie selon la puissance de votre installation.

Cas général

Inférieure à 3KW

La pose de panneaux solaires d'une puissance inférieure à 3KW et d'une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80m est dispensée de formalité.

Jusqu'à 1 000KW

Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

Sur internet

Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

Mairie

mairie

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
  • Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*11
  • Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

    Mairie

    mairie

    Au-delà de 1 000kW

    Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Mairie

    mairie

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

    Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
  • Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*12
  • Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

    Mairie

    mairie

    Secteur protégé

    Inférieure à 3 kW

    Il faut faire une déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers).

    Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Mairie

    mairie

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

    Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
  • Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Formulaire - Cerfa n°13404*11
  • Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

    Mairie

    mairie

    À partir de 3 kW

    Vous devez demander un permis de construire (particuliers).

    Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.

    Sur internet

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.

    Mairie

    mairie

    Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

    Si votre commune n'est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme - Téléservice
  • Formulaire

    Vous devez utiliser le formulaire suivant :

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Formulaire - Cerfa n°13409*12
  • Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.

    Mairie

    mairie

    Références