Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? 

Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.

Particulier

Vous devez présenter l'un des documents suivants :

  • Passeport (particuliers) français ou étranger

  • Permis de conduire (particuliers) français ou étranger

  • Carte de combattant (particuliers) délivrée par les autorités françaises

  • Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises

  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)

Attention

Attention

ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité.

Personne morale de type industriel, commercial ou civil

Vous devez présenter :

  • ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.

Si la société est en constitution, vous devez présenter :

  • un extrait Kbis

  • ou un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee.

Entreprise individuelle

Vous devez présenter :

  • un extrait Kbis (professionnels) du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers

  • et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

Association, syndicat, société civile professionnelle

Vous devez présenter :

  • les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme

  • et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement

Vous devez présenter :

  • la copie du procès-verbal des élections

  • et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

Copropriété immobilière

Vous devez présenter :

  • une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété

  • et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.

Où s'adresser ?

34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.

Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

34 00 (coût d'un appel local)

Depuis l'outre-mer :

09 70 83 07 07

Depuis l'étranger :

+33 9 70 83 07 07