L'employeur envisage le licenciement du salarié

L'employeur peut licencier le salarié si l'infraction commise pendant le temps de travail entraîne une suspension ou un retrait de son permis.

Selon les circonstances, il va s'agir d'un licenciement pour faute (particuliers) simple ou grave.

La faute grave peut être reconnue, par exemple, si le retrait ou la suspension du permis d'un chauffeur routier est décidé à la suite d'une conduite en état d'ivresse pendant les heures de travail.

Autres possibilités pour l'employeur

A la suite d'une suspension ou au retrait du permis d'un salarié, l'employeur peut proposer de suspendre son contrat de travail par la prise de congés payés ou d'un congé sans solde, par exemple.

Il peut également proposer une affectation temporaire sur un autre poste, ou un travail en binôme avec un salarié possédant le permis, par exemple.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une obligation de recherche de reclassement (secteur des transports routiers, par exemple). Dans ce cas, le licenciement ne peut être effectif qu'en l'absence de reclassement possible.

À noter

l'employeur peut demander (particuliers) au salarié qui conduit un véhicule dans le cadre de ses fonctions de lui présenter son permis pour s'assurer que le permis n'est ni suspendu, ni annulé (particuliers). En revanche, il ne peut pas demander à connaître le nombre de points restant, car cette information est personnelle.

L'employeur envisage le licenciement du salarié

Lorsque le salarié perd son permis de conduire pour une infraction commise en dehors du temps de travail, le licenciement pour faute simple ou grave n'est pas possible.

Par contre, un licenciement pour motif personnel (particuliers) non disciplinaire est possible si les fonctions exercées par le salarié implique la conduite d'un véhicule.

L'employeur doit faire état de la gêne occasionnée à l'entreprise dans son fonctionnement et de l'impossibilité pour le salarié d'exécuter le contrat.

Par exemple, pour un salarié qui exerce les fonctions de livreur, le retrait de permis de conduire pour une durée de 6 mois peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Autres possibilités pour l'employeur

A la suite d'une suspension ou au retrait du permis d'un salarié, l'employeur peut proposer de suspendre son contrat de travail par la prise de congés payés ou d'un congé sans solde, par exemple.

Il peut également proposer une affectation temporaire sur un autre poste, ou un travail en binôme avec un salarié possédant le permis, par exemple.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une obligation de recherche de reclassement (secteur des transports routiers, par exemple). Dans ce cas, le licenciement ne peut être effectif qu'en l'absence de reclassement possible.

À noter

le fait de dissimuler le retrait de son permis survenu en dehors du travail, tout en continuant de conduire un véhicule de l'entreprise, peut justifier un licenciement pour faute (particuliers).