Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour en savoir plus
Guide pour la réalisation d'un projet photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
Tarif d'acheminement (Turpe) des producteurs d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Panneaux solaires : les aides financières
Ministère chargé de l'économie
Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
Démarches préalables pour produire son électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Raccorder votre équipement de production d'électricité
ENEDIS (ex-ERDF)
Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Institut national de la consommation (INC)
Références
Code de l'énergie : articles L315-1 à L315-8
Autoconsommation
Code de l'énergie : article L342-3
Délais de raccordement
Code de l'énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d'achat
Code de l'énergie : articles D314-15 à D314-16
Obligation d'achat
Prime à l'investissement
Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d'exonération des revenus tirés de la vente d'électricité