Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?
Oui, votre enfant peut bénéficier d'un accompagnement pendant ou en dehors de l'école s'il a besoin de soins et/ou d'un soutien scolaire.
Votre enfant peut en bénéficier jusqu'à ses 20 ans et ce, quelle que soit la nature de son handicap.
Cet accompagnement est proposé par le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Il existe plusieurs Sessad en France.
Le Sessad est composé d'une équipe de professionnels qui ne dépend pas de l'école de votre enfant.
Les professionnels du Sessad peuvent intervenir dans l'école, le collège ou le lycée ou en dehors de l'école : par exemple à la maison.
Exemple
Un kinésithérapeute peut venir donner des soins à votre enfant à la maison avant d'aller à l'école, mais aussi à l'école pendant la récréation.
Pour pouvoir bénéficier des services d'un Sessad, vous devez en faire la demande auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Allier (03)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Ardèche (07)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Cantal (15)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Drôme (26)
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En ligne
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Isère (38)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Loire (42)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Haute-Loire (43)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Puy-de-Dôme (63)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Rhône (69)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Savoie (73)
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Haute-Savoie (74)
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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
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Doubs (25)
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Jura (39)
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Nièvre (58)
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Haute-Saône (70)
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Saône-et-Loire (71)
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Yonne (89)
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Territoire-de-Belfort (90)
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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
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Finistère (29)
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Ille-et-Vilaine (35)
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Morbihan (56)
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Centre-Val de Loire
Cher (18)
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Eure-et-Loir (28)
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Indre (36)
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Indre-et-Loire (37)
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Loir-et-Cher (41)
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Loiret (45)
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Corse
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Grand Est
Ardennes (08)
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Aube (10)
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Marne (51)
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Haute-Marne (52)
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Meurthe-et-Moselle (54)
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Meuse (55)
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Moselle (57)
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Par courrier
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Bas-Rhin (67)
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Haut-Rhin (68)
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Vosges (88)
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Par courrier
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Hauts-de-France
Aisne (02)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Nord (59)
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Oise (60)
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Pas-de-Calais (62)
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Somme (80)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Île-de-France
Paris (75)
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Seine-et-Marne (77)
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Yvelines (78)
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Essonne (91)
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Hauts-de-Seine (92)
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Seine-Saint-Denis (93)
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Val-de-Marne (94)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Val-d'Oise (95)
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Normandie
Calvados (14)
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Eure (27)
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Manche (50)
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Orne (61)
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En ligne
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Par courrier
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Seine-Maritime (76)
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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
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Charente-Maritime (17)
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Par courrier
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Corrèze (19)
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Creuse (23)
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Dordogne (24)
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Par courrier
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Gironde (33)
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Landes (40)
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Lot-et-Garonne (47)
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En ligne
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Pyrénées-Atlantiques (64)
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En ligne
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Par courrier
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Deux-Sèvres (79)
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Vienne (86)
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Haute-Vienne (87)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Occitanie
Ariège (09)
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Aude (11)
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En ligne
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Par courrier
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Aveyron (12)
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En ligne
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Par courrier
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Gard (30)
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Haute-Garonne (31)
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En ligne
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Gers (32)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
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Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Hérault (34)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Lot (46)
Vous devez remplir un formulaire :
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Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Lozère (48)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Hautes-Pyrénées (65)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Pyrénées-Orientales (66)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Tarn (81)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Tarn-et-Garonne (82)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Pays de Loire
Loire-Atlantique (44)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Maine-et-Loire (49)
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En ligne
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Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Mayenne (53)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Sarthe (72)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Vendée (85)
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En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Hautes-Alpes (05)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne ou remplir un formulaire et l'envoyer par courrier.
En ligne
Vous pouvez saisir votre demande en ligne :
Vous devez joindre (scanner) les pièces justificatives mentionnées sur le service en ligne (notamment un certificat médical).
Par courrier
Vous pouvez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Alpes-Maritimes (06)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Bouches-du-Rhône (13)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Var (83)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Vaucluse (84)
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
Outre-mer
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les pièces justificatives mentionnées sur le formulaire (notamment un certificat médical).
Le formulaire et les pièces justificatives doivent être envoyés à la MDPH de votre lieu de résidence.
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide, selon les besoins de votre enfant, s'il faut l'orienter vers un Sessad.
La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.
En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH, vous devez contacter un Sessad. Pour trouver l'adresse d'un Sessad dans votre département et y inscrire votre enfant, vous pouvez vous adresser à votre MDPH.
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
maison_handicapeesOù s'adresser ?
Pour en savoir plus
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
École et handicap (particuliers)