Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?
Votre association se trouve en difficulté de poursuivre son activité (manque de bénévoles, de moyens suffisants,..., ) mais des solutions sont envisageables ?
Vous vous demandez, en tant que dirigeant, si vous pouvez proposer la mise en sommeil de votre association ?
Nous vous indiquons comment procéder.
Attention : ces informations ne concernent pas les associations d'Alsace-Moselle.
Vérifier si les statuts de l'association permettent la mise en sommeil
Pour pouvoir procéder à la mise en sommeil d'une association, il faut que cette situation soit envisagée dans les statuts et que l'assemblée générale vote sa réalisation.
Si les statuts ne prévoient pas la mise en sommeil temporaire de l'association, en tant que dirigeants, vous devrez la dissoudre (particuliers).
À savoir
Si vous mettez votre association en sommeil alors que les statuts ne le prévoient pas, vous engagez votre responsabilité. En effet, lorsque vous créez un préjudice à l'association, du fait d'une faute (non intentionnelle) de gestion, l'association peut se retourner contre vous et vous demandez des dommages et intérêts.
En principe, si la mise en sommeil ne conduit pas à la modification des statuts, aucune déclaration n'est à effectuer à la préfecture.
Convoquer l'assemblée générale pour organiser la mise en sommeil
C'est à l'assemblée générale de fixer les conditions de la mise en sommeil.
Elle doit en fixer la durée et les conditions dans lesquelles cette période prendra fin.
Elle doit décider de la réactivation de l'association (reprise de son activité) ou de sa dissolution (particuliers) (si la reprise d'activité est inenvisageable).
L'assemblée générale doit également désigner la ou les personnes qui seront chargées d'effectuer la gestion de l'association durant la période d'inactivité.
Attention
si cette ou ces personnes ne sont pas les anciens dirigeants, cette désignation doit faire l'objet d'une déclaration au greffe des associations.
Faire une déclaration à la préfecture en cas de changement important
Si la mise en sommeil conduit aussi à l'une des modifications suivantes, elle doit également être déclarée en préfecture :
Modification statutaire
Changement d'adresse de gestion
Ouverture ou fermeture d'un établissement
Vente de locaux
Sur internet
Vous pouvez le faire à l'aide de ce téléservice e-modification, en utilisant l'identifiant et le mot de passe de l'association :
Par courrier
Un formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts (particuliers) ou d'un changement dans l'administration (particuliers).
Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.
Le dossier doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe des associations du siège social de votre association.
Greffe des associations
prefecture_greffe_associationsSur place au greffe des associations
Vous pouvez effectuer votre déclaration au bureau du greffe des associations de la préfecture.
Greffe des associations
prefecture_greffe_associationsUn formulaire est à remplir. Il diffère selon qu'il s'agit d’une modification du siège social ou des statuts (particuliers) ou d'un changement dans l'administration (particuliers).
Le procès-verbal de l'assemblée générale sur la décision de la mise en sommeil doit être joint à votre dossier.
Décider ce qui se passe pendant la période de mise en sommeil
Selon la situation de l'association, l'assemblée générale doit notamment décider, pendant la période de sommeil, des mesures suivantes :
Maintien ou non d'une cotisation
Devenir du local occupé par l'association si elle en dispose et notamment si elle en est locataire ou en dispose à titre gratuit
Devenir du matériel durant cette période
Devenir de la trésorerie
Si l'association conserve ou non son compte bancaire et ses moyens de paiement (chéquiers, carte bancaire)
S'il faut résilier certains contrats (abonnement téléphone/internet par exemple)
S'il est nécessaire de licencier les salariés
Informer les éventuels partenaires (financiers, donateurs,...) de cette décision
Voir aussi...
Changement dans l'administration d'une association (particuliers)
Dissolution d'une association (particuliers)
