Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Vous pouvez présenter l'un des documents suivants pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire.

Vous êtes français

  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne

  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

A savoir

À savoir

un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité. Un détenu peut présenter le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

Vous êtes européen

Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour un majeur

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne

  • Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention

  • Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention

Pour un mineur

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante

Vous avez une autre nationalité

Pour un majeur

  • Passeport

  • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

  • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

  • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

  • Certificat de résidence pour Algérien

  • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

  • Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres

  • Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

  • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

  • Titre de voyage pour réfugié

Pour un mineur

  • Passeport

  • Passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante

  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide

  • Titre d'identité républicain (TIR) valide

  • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire

A noter

À noter

vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

Pour en savoir plus