Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides

  • Il est né en France de parents inconnus

  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance

    Ainsi, dans certains pays, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés à l'étranger, aux enfants nés hors mariage ou aux enfants adoptés.

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

Rappel

la nationalité française d'un enfant (particuliers), qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.

Références