De quoi s'agit-il ?

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de façon simplifiée :

• Vous n'avez pas à faire de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu déclaratif tient lieu de déclaration d'embauche.

• Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie (particuliers).

• L'Urssaf service Cesu
calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie s'il en fait la demande.

• Vous bénéficiez du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile (particuliers).

Il tient lieu de contrat de travail pour des tâches occasionnelles dont le durée ne dépasse pas 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives dans l'année. Au delà, et pour des tâches régulières, un contrat de travail (particuliers) doit être établi.

Quelles sont les activités concernées ?

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et rémunérer un salarié (particuliers) employé pour l'exercice de l'une des activités suivantes :

• Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes

• Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)

• Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Assistance informatique et administrative à domicile

• Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

• Télé-assistance et visio-assistance

• Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété

• Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ou des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

• Accompagnement de toute personne présentant une invalidité temporaire ou d'une personnes âgée, handicapée ou atteinte de pathologies chroniques dans ses déplacements en dehors de son domicile

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile

• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées et à toute personne qui présente une invalidité temporaire (à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)

• Accompagnement des enfants dans leurs déplacement en dehors de leur domicile

Comment y adhérer ?

Vous devez adhérer à

Urssaf service Cesu

pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait par internet sur le site de Urssaf service Cesu.

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) - Téléservice

L'adhésion vous permet de disposer des fonctionnalités d'un espace employeur (par exemple, téléchargement d'un état récapitulatif de vos déclarations, d'une attestation fiscale...).

Comment déclarer la rémunération du salarié ?

Calcul et prélèvement de l'impôt sur le revenu

Le service Cesu + assure pour votre compte le calcul et le prélèvement de l'impôt à la source de votre salarié, s'il est imposable. Vous déclarez sa rémunération et votre salarié reçoit son salaire net déduit de l'impôt 3 jours plus tard, sur son compte bancaire. L'impôt est directement versé à l'administration fiscale.

Document pour le salarié

L'Urssaf service Cesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire s'il a opté pour la réception de ses bulletins par courrier postal. Si le salarié dispose d'un compte en ligne, il y accède directement.