Quand faire le 1er contrôle ?

Le contrôle technique concerne tous les véhicules particuliers (VP).

Le 1^er contrôle est à faire au cours des 6 mois avant le 4^e anniversaire de la 1^re mise en circulation du véhicule.

Aucune convocation n'est envoyée. Le contrôle est à votre initiative.

La date du contrôle suivant dépendra du résultat de ce 1^er contrôle.

Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le maintenir en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Où faire le contrôle ?

Dans n'importe quel centre agréé en France.

Vous devez présenter l'original de la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) sauf dans certaines situations (particuliers).

Centre agréé de contrôle technique

Quels sont les points de contrôle du contrôle technique ?

Fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture

Service Public (DILA)

Les fonctions vérifiées lors du contrôle technique d'une voiture sont les suivantes :

• Identification du véhicule. Par exemple, plaque d'immatriculation.

• Équipements de freinage. Par exemple, plaquettes, disques.

• Direction. Par exemple, volant, boîtier.

• Visibilité. Par exemple, pare-brise, rétroviseurs.

• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

• Essieux, roues, pneus, suspension

• Châssis et accessoires du châssis

• Autre matériel. Par exemple, ceintures de sécurité, avertisseur sonore.

• Nuisances : pollution, niveau sonore

Le contrôleur doit vérifier

133 points de contrôle

concernant les fonctions suivantes :

• Identification du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation...

• Équipements de freinage : plaquettes, disques...

• Direction : volant, boîtier...

• Visibilité : pare-brise, rétroviseurs...

• Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques

• Essieux, roues, pneus, suspension

• Châssis et accessoires du châssis

• Autre matériel : ceintures de sécurité, klaxon (avertisseur sonore)...

• Nuisances : pollution, niveau sonore

À chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constatée.

• Défaillance mineure : aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement

• Défaillance majeure : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une conséquence négative sur l'environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route

• Défaillance critique : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une conséquence grave sur l'environnement

En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires.

Les points contrôlés lors d'une contre-visite dépendent des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle précédent.

Quand renouveler le contrôle technique ?

La date du prochain contrôle dépend des défaillances constatées lors du contrôle technique.

Résultat du contrôle technique selon les défaillances constatées

Défaillances constatées	Avis	Validité du contrôle	Prescription d'une contre-visite
Absence de défaillance majeure et critique	Favorable (A)	2 ans à partir du contrôle	Pas de contre-visite
Au moins une défaillance majeure	Défavorable (S)	2 mois à partir du contrôle	Obligatoire dans les 2 mois suivant le contrôle technique
Au moins une défaillance critique	Défavorable (R)	Jour du contrôle

Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées. La contre-visite peut être réalisée dans n'importe quel centre agréé en France.

Il vous est remis un procès-verbal après chaque contrôle technique.

Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :

• Nature du contrôle (contrôle technique périodique, contre-visite)

• Date du contrôle

• Résultat du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique)

• Limite de validité du contrôle

• Nature du prochain contrôle (contrôle périodique, contre-visite)

• Identification du centre de contrôle et du contrôleur

• Identification du véhicule

• Kilométrage relevé

• Informations sur le contrôle technique défavorable

• Défaillances et niveaux de gravité (critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique depuis le 20 mai 2018, commentaires)

• Mesures réalisées

Le contrôleur appose sur la carte grise un timbre indiquant le résultat du contrôle et sa date limite :

• Lettre A : résultat favorable

• Lettre S : résultat défavorable pour défaillances majeures

• Lettre R : résultat défavorable pour défaillances critiques

Le contrôleur met sur le véhicule une vignette qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé.

Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention véhicule non roulant (particuliers) .

Quelle amende en cas de non contrôle technique ?

Le propriétaire d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

En règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une décision d'immobilisation (particuliers) peut être prise.

Dans ce cas, la carte grise du conducteur est retenue.

Une fiche de circulation valable 7 jours lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique.

Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.

Comment faire un recours ?

En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les voies de recours sont affichées dans le centre qui a délivré le procès-verbal.