Dans quels cas un aménagement du poste de travail est-il envisageable ?

L'état de santé de la salariée enceinte le nécessite

La salariée enceinte peut bénéficier d'un aménagement de ses conditions de travail et être affectée temporairement à un autre emploi si son état de santé le nécessite.

La salariée enceinte travaille sur un poste exposé à un risque particulier

Certaines activités comportent des risques pour la santé de la salariée enceinte et celle de l'enfant. L'employeur doit proposer un poste compatible avec cette situation.

Il est interdit d'employer une femme enceinte, et dans certains cas une femme allaitante, dans les situations suivantes :

Exposition à certains produits chimiques

La salariée enceinte ou allaitante ne doit pas être exposée à certains produits chimiques, comme par exemples le benzène ou le mercure.

Exposition au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose

La salariée enceinte ne doit pas être exposée au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose si elle n'est pas immunisée.

Exposition aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques et aux champs électromagnétiques

La salariée enceinte ou allaitante ne doit pas être exposée aux rayonnements ionisants ou cosmiques et aux champs électromagnétiques.

Exposition à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare)

La salariée enceinte ne doit pas être exposée à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare).

Utilisation d'engins du type marteau-piqueur à air comprimé

Il est interdit d'employer une femme enceinte ou allaitante aux travaux effectués à l'aide d'engins du type marteau-piqueur.

Utilisation d'un diable pour le transport de charges

L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.

À noter

la salariée enceinte qui travaille habituellement de nuit (particuliers) peut demander à l'employeur à être affectée à un poste de jour pendant la grossesse.

Le médecin du travail peut aussi constater que le poste de nuit est incompatible avec l'état de santé de la salariée.

Qui fait la demande d'aménagement du poste de travail ?

L'aménagement du poste de travail peut intervenir à l'initiative de la salariée. Un certificat médical est fourni à l'employeur à l'appui de sa demande. Le médecin du travail est compétent pour apprécier la nécessité d'une affectation sur un autre poste en cas de désaccord avec l'employeur.

L'aménagement du poste de travail peut également intervenir à l'initiative de l'employeur, après avis du médecin du travail.

Dans quelles conditions l'aménagement du poste de travail est-il mis en place ?

L'employeur propose à la salariée un aménagement du poste de travail ou une affectation à autre poste.

La proposition d'emploi tient compte de l'avis du médecin du travail.

Ces mesures sont possibles jusqu'à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité.

Elles ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.

Si l'affectation est proposée dans un autre établissement, l'accord de la salariée est obligatoire.

À savoir

l'accès au télétravail (particuliers) pour la salariée enceinte peut être prévu dans l'accord collectif ou la charte élaborée par l'employeur. En l'absence d'informations, le télétravail est possible si la salariée et l'employeur sont d'accord.

Quelles conséquences en cas d'impossibilité d'aménagement du poste de travail ?