Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Un étudiant doit-il payer la taxe d'habitation ?
Selon le type de logement que vous occupez, en tant qu'étudiant, vous devez parfois payer la taxe d'habitation.
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations généralesVous êtes un particulier
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Vous êtes un professionnel
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier (les coordonnées figurent sur vos avis d'imposition et déclarations de revenus)Pour en savoir plus
Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public pour les étudiants
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Brochure pratique - Impôts locaux 2021
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Impôts locaux (particuliers)
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Taxe d'habitation (particuliers)
Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle (particuliers)
Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 1407 à 1407 ter
Exonération des logements en résidence universitaire (article 1407)
Exonération de taxe de l'étudiant logé chez l'habitant
