Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Carnet d'entretien de la copropriété
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques relatives à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien est consultable sur demande d'un copropriétaire auprès du syndic de copropriété.
Réalisation
Le carnet d'entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété (particuliers).
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires (particuliers), le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux.
Contenu
Informations obligatoires
Le carnet d'entretien mentionne les éléments suivants :
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Adresse de l'immeuble
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Identité du syndic de copropriété (particuliers) en exercice
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Références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires (particuliers) avec leurs dates d'échéance
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Références des contrats d'assurance dommages ouvrages (particuliers) souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
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Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
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Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
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Diagnostic technique global (particuliers)
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Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires
Informations complémentaires
Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer lors d'un vote en assemblée générale à la majorité simple (particuliers).
Il peut notamment s'agir d'informations relatives à la construction de l'immeuble ou aux études techniques réalisées.
Consultation
Le carnet d'entretien doit être consultable en accès en ligne proposé par le syndic de copropriété (particuliers).
Délivrance d'une copie
Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande par tous moyens, aux frais de ce dernier.
Le montant de ce service est libre et doit figurer au sein du contrat de syndic.
Voir aussi...
Documents de copropriété (particuliers)
Références
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18
Détention et mise à jour
Consultation auprès du syndic
