Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

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Carte Vitale

Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ?

Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement.

Nous vous présentons les informations à connaître.

À quoi sert la carte Vitale ?

Le professionnel de santé que vous consultez (médecin, dentiste, etc.) utilise votre carte Vitale pour établir une feuille de soins électronique (qui remplace la feuille de soins papier (particuliers)).

Cette feuille de soins est nécessaire pour la prise en charge de votre consultation.

Les informations sont directement transmises à votre organisme d'Assurance maladie par le professionnel de santé.

Ainsi, vous êtes remboursé en une semaine sans avoir de démarche à effectuer.

Dans certains cas, la carte Vitale peut vous permettre de ne pas avancer les frais : c'est ce qu'on appelle le tiers payant (particuliers).

A noter

À noter

Pour bénéficier de la prise en charge de vos soins médicaux lors d'un voyage ou d'un court séjour en Europe, vous pouvez demander la carte européenne de sécurité sociale (CEAM) (particuliers).

Cette carte Vitale vous permet aussi :

  • D'accéder aux téléservices de l'Assurance maladie

  • De consulter, alimenter ou clôturer votre dossier pharmaceutique (particuliers).

Qui peut avoir une carte Vitale ?

Cas général

L'obtention d'une carte Vitale nécessite d'avoir un numéro de sécurité sociale.

Chaque organisme d'Assurance maladie s'assure de votre identité et de vos droits à la prise en charge de vos frais de santé.

Cette carte atteste de votre immatriculation et de vos droits à l'Assurance maladie.

Elle est valable partout en France.

A noter

À noter

Dès l’âge de 16 ans, votre caisse primaire d’assurance maladie vous contacte directement et vous adresse le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

Il est possible de commander une carte Vitale à votre enfant dès ses 12 ans, depuis le compte Ameli uniquement.

Retraité français vivant à l'étranger

Vous êtes retraité du régime français de sécurité sociale et vivez à l'étranger, vous disposez d'un droit à l'Assurance maladie. Vous pouvez, en conséquence, voir vos dépenses de santé prises en charge lors de vos séjours temporaires en France.

Cependant, si vous résidez dans un pays hors EEE et Suisse,

  • certaines conditions - APPLICATION/PDF - 2.0 MB
    • peuvent être exigées pour le remboursement de vos soins lors de votre séjour en France.

    Il vous suffit de vous inscrire :

    • Sur le site Ameli

    • Ou de contacter le Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE).

  • Ameli en ligne - Téléservice

    • Centre national des retraités français de l'étranger (CNAREFE)

    Comment recevoir la carte Vitale ?

    La carte Vitale est délivrée gratuitement par l'Assurance maladie.

    Vous pouvez commander une carte Vitale :

    • en utilisant votre compte Ameli

    • ou en utilisant l'application Ameli

    • ou par courrier postal.

    Si vous demandez une carte Vitale pour votre enfant dès ses 12 ans, cette demande ne peut se faire que par l'intermédiaire de votre compte Ameli.

    Cas général

    Votre première carte Vitale

    Vous pouvez commander votre carte Vitale :

    • En ligne depuis votre compte Ameli ou via l'application Ameli

    • Par courrier.

    Dès l'âge de 16 ans, l'Assurance maladie adresse un formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ». Toutefois, il n'est pas utile de renvoyer ce formulaire si la demande de carte Vitale a été effectuée depuis le compte Ameli.

    A savoir

    À savoir

    La carte Vitale peut être commandée , dès 12 ans, dans le compte Ameli du parent auquel l’enfant est rattaché.

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

    A savoir

    À savoir

    Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

    En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

    Votre première carte Vitale quand vous arrivez en France

    Dès que vous avez obtenu votre numéro de sécurité sociale définitif, vous pouvez  :

    • Commander une carte Vitale directement en ligne depuis votre compte Ameli

    • Ou compléter et renvoyer le formulaire « Ma nouvelle carte Vitale ».

    La carte vous sera adressée.

    Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

    A savoir

    À savoir

    Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

    En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

    Votre enfant a entre 12 et 16 ans

    Vous pouvez commander une carte Vitale pour votre enfant.

  • Demander une carte Vitale (régime général) - Téléservice

    • Lorsque la carte Vitale vous est adressée, vous recevez en même temps une copie papier des informations qui y sont enregistrées.

    A savoir

    À savoir

    Ce document est utile si jamais vous perdez votre carte Vitale ou si vous devez justifier de vos droits.

    En cas d'erreur ou d'inexactitude sur la copie papier, vous devez le signaler à votre organisme d'assurance maladie.

    MSA

    Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

  • Espace privé MSA - Téléservice

    • Quand mettre à jour la carte Vitale ?

    Vous devez mettre à jour votre carte Vitale :

    A noter

    Exemple

    Déménagement, changement d'adresse mail, naissance, affection de longue durée, changement de médecin traitant, changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé.

    Comment mettre à jour la carte Vitale ?

    Pour mettre à jour la carte Vitale, des bornes sont disponibles dans les lieux suivants :

    • Organismes d'assurance maladie

    • Pharmacies

    • Certains établissements de santé

    Que faire en cas de perte, de vol, de dysfonctionnement de votre carte Vitale ?

    Cas général

    En ligne

    Vous pouvez faire votre déclaration sur votre compte Ameli ou l'application Ameli et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 2 semaines :

  • Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général) - Téléservice

    • En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits (particuliers).

    A noter

    À noter

    Vous pouvez également signaler la perte ou le vol depuis l'application Ameli pour smartphone et tablette.

    Sur place

    Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Ameli.

  • Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) - Formulaire

    • Vous devez remettre la déclaration à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    cpam
    A noter

    À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits (particuliers).

    Par courrier

    Un modèle de déclaration sur l'honneur est disponible.

  • Perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale - Déclaration sur l'honneur (régime général) - Formulaire

    • Vous devez l'envoyer à votre CPAM et recevoir une nouvelle carte Vitale sous 3 semaines.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    cpam
    A noter

    À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits (particuliers).

    MSA

    Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

  • Espace privé MSA - Téléservice

    • Que faire si la carte Vitale ne fonctionne plus ?

    Cas général

    En ligne

    Si votre carte ne fonctionne pas, signalez-le à votre organisme d'assurance maladie afin de recevoir une nouvelle carte.

  • Carte Vitale : déclaration de perte, de vol ou de dysfonctionnement (régime général) - Téléservice
    • A noter

    À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits (particuliers).

    Par courrier

    Si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale, vous pouvez utiliser la déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement (particuliers).

    Vous devez joindre à votre courrier votre carte défectueuse.

    Ce document est à retourner à votre caisse d'Assurance maladie.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    cpam
    A noter

    À noter

    En attendant de récupérer votre carte Vitale, vous pouvez vous procurer une attestation de droits (particuliers).

    MSA

    Si vous êtes adhérent MSA, connectez-vous à votre espace privé :

  • Espace privé MSA - Téléservice

    • Que faire en cas d'appels et de courriels frauduleux ?

    Appels frauduleux

    Des démarchages au téléphone utilisent frauduleusement le nom de l'Assurance maladie.

    Le 36 46 est le seul numéro pour joindre votre caisse primaire d’assurance maladie.

    Jamais votre interlocuteur ne vous demandera vos coordonnées bancaires (n° de compte bancaire, RIB, n° de carte bancaire...) à cette occasion.

    Vous ne devez pas donner suite à ces appels.

    A noter

    Exemple

    Un message sur votre répondeur vous demandant de rappeler votre « Assurance maladie ».

    Son but est de vous faire appeler un numéro fortement surtaxé et ainsi de vous soutirer de l'argent indirectement. Vous ne devez pas rappeler car c'est une tentative d’escroquerie.

    Courriels (mails) frauduleux

    Ces mails frauduleux se présentent comme provenant de l'Assurance maladie : ils utilisent le logo de l'Assurance maladie et affichent le lien du site Ameli.

    Les mails que l’Assurance maladie peut vous adresser dans votre messagerie personnelle (concernant une démarche ou une demande que vous avez faite) vous demandent toujours de vous connecter à votre compte Ameli. C’est uniquement dans cet espace sécurisé que les échanges de messages et de justificatifs avec l’Assurance maladie ont lieu.

    Ne répondez pas à ces mails frauduleux et supprimez-les de votre boîte de messagerie.

    Si vous avez déjà communiqué vos données bancaires (exemple : numéros de carte bleue), prévenez rapidement votre banque pour faire opposition (particuliers).

    Où s'adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Si vous dépendez du régime général

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Si vous dépendez du régime agricole

    Pour en savoir plus