Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?

Vous êtes propriétaire, vous avez perdu votre acte de propriété et vous voulez savoir comment faire pour obtenir une copie de cet acte ? À qui s'adresser ? Cette copie est-elle payante ? Nous faisons le point sur les démarches à suivre.

Vous pouvez demander une copie de votre acte de propriété auprès du notaire ou auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement.

Demande auprès du notaire

Le notaire conserve l'original de votre acte de propriété, c'est ce qu'on appelle la .

Vous pouvez contacter l'étude de votre notaire pour obtenir une copie de cet acte (particuliers).

Elle vous sera facturée pour couvrir les frais de désarchivage et de copie. Ces frais varient selon les études.

Notaire

notaire

Demande auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement

La demande de copie change selon la période d'inscription avant ou après le 1er janvier 1956 dans les registres des services de la publicité foncière et de l'enregistrement.

Achat à partir de 1956

Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés.

Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend votre bien.

La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document).

La demande se fait par un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés après le 1er janvier 1956 - Formulaire - Cerfa n°11187*05 - N°3236-SD
  • Achat avant 1956

    Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement est un service administratif et fiscal où sont enregistrés les actes notariés.

    Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière et de l'enregistrement dont dépend votre bien.

    La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document).

    La demande se fait par un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Copie de documents (acte de vente, donation, règlement de copropriété...) enregistrés avant le 1er janvier 1956 - Formulaire - Cerfa n°11273 - N°3231-SD
  • Voir aussi...

    Références