Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Je pars vivre à l'étranger

Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre les règles du pays dans lequel vous allez vivre.

Permis de séjour et de travail

Les règles diffèrent selon le pays (pays de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays).

Vous partez vivre dans l'EEE ou en Suisse

Vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider (particuliers) dans le peys d'accueil.

Vous partez vivre dans un autre pays

Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de séjour et de travail pour vous et votre famille et vous-même (particuliers).

Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un visa pour un court séjour (particuliers).

État civil

Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les

  • naissances à l'étranger
  • et l'adoption d'un enfant étranger (particuliers).

    Mariage

    Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d'un Français à l'étranger (particuliers) et sur l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger (particuliers).

    Emploi

    Vous avez déjà un emploi à l'étranger

    Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

    Vous recherchez un emploi

    Vous pouvez vous renseigner sur les offres d'emploi proposées à l'étranger (particuliers).

    Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises (particuliers) et les organisations internationales (particuliers)

    Scolarité - formation - Volontariat

    Scolarité

    Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

    Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

    Établissement d'enseignement français à l'étranger

    A savoir

    À savoir

    il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.

    Volontariat

    Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :

    Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de travailler au pair (particuliers).

    Protection sociale

    Assurance maladie

    Votre protection sociale (particuliers) dépend de votre situation professionnelle et familiale.

    Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

    Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

    Assurance chômage

    • Si vous percevez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

    Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949

    Par téléphone 

    39 49

    • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

    • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

    Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

    Par messagerie

    Accès via le

  • formulaire de contact
    • Si vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    caf

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    caf

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    msa

    Prestations familiales

    Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA (particuliers)) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

    Attention

    Attention

    si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser (particuliers).

    Pension de retraite

    • Si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite (particuliers) de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

    Argent - Fiscalité

    Impôt

    Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française (particuliers).

    Douane

    Vous devez vérifier les règles douanières (particuliers) qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

    Banque

    Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

    Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire (particuliers).

    Assurance

    Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

    Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement (particuliers).

    Logement en France

    Vous êtes locataire

    Vous devez donner votre préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail (particuliers).

    A savoir

    À savoir

    vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste (particuliers).

    Vous êtes propriétaire

    Vous pouvez vendre votre logement, (particuliers) le mettre en location (particuliers) ou en faire bénéficier à un membre de votre famille.

    A savoir

    À savoir

    vous pouvez faire réexpédier votre courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste (particuliers).

    Animal

    Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée spécifiques de votre animal (particuliers) dans votre nouveau pays d'accueil.

    Véhicule

    Vous partez vivre dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

    Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil (particuliers).

    A savoir

    À savoir

    si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile.

    Vous partez vivre ailleurs à l'étranger

    Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil (particuliers).

    A savoir

    À savoir

    si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civile

    Citoyenneté - Élections - recensement militaire

    Inscription consulaire

    Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez (particuliers).

    A noter

    À noter

    bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

    Participation aux élections françaises

    Vous pouvez voter dans un centre de vote (particuliers) ouvert à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Sinon, vous pouvez donner procuration (particuliers) à un électeur inscrit en France dans la même commune que vous.

    Accomplir les formalités de recensement militaire

    Vous venez d'avoir 16 ans

    Vous devez vous faire recenser auprès du consulat (particuliers), sauf si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France (particuliers) (dans ce cas, le recensement est automatique).

    Vous avez déjà été recensé en France

    Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et que vous avez moins de 26 ans, vous devez informer les autorités militaires de votre changement d'adresse (particuliers).

    Où s'adresser ?

    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger

    Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

    Par téléphone

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    Ouvert

    les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

    les mardi et jeudi : de 14h à 17h

    Sur place

    11 rue de la tour des Dames

    75436 Paris Cedex 09

    Horaires d'ouverture au public :

    lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

    mardi et jeudi de 14h15 à 16h

    Par messagerie

    Accès au

  • formulaire de contact
  • Service des impôts des particuliers non résidents

    Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger

    Par téléphone

    +33 (0) 1 72 95 20 42

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par messagerie

    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel (particuliers)

    Par courrier

    10 rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Association de Français à l'étranger

    Pour toute information sur la vie d'expatrié

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...