Naissance - Adoption

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les

Mariage

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d'un Français à l'étranger (particuliers) et sur l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger (particuliers).

Vous avez déjà un emploi à l'étranger

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

• Salarié détaché (particuliers)

• Salarié expatrié (particuliers)

• Mise à disposition internationale (particuliers)

Vous recherchez un emploi

Vous pouvez vous renseigner sur les offres d'emploi proposées à l'étranger (particuliers).

Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises (particuliers) et les organisations internationales (particuliers)

Scolarité

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

• dans l'Espace économique européen (EEE) (particuliers),

• ailleurs à l'étranger (particuliers).

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Établissement d'enseignement français à l'étranger

À savoir

il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.

• en poursuivant dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures (particuliers)reconnues par la France,

• ou, ailleurs à l'étranger, après

• vous être informé sur le système universitaire du pays
.

Vous pouvez effectuer en Europe un stage en entreprise ou dans un établissement de formation (particuliers).

Volontariat

Vous pouvez partir comme volontaire à l'étranger :

• Corps européen de solidarité (CES) (particuliers)

• Volontariat international en entreprise (VIE) (particuliers)

• Volontariat international en administration (VIA) (particuliers)

• Volontariat de solidarité internationale (VSI) (particuliers)

• Engagement de service civique (particuliers)

Vous pouvez vous renseigner sur la possibilité de travailler au pair (particuliers).

Assurance maladie

Votre protection sociale (particuliers) dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance chômage

• Si vous percevez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS), vous devez informer Pôle emploi avant votre départ.

Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949

• Si vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), vous devez informer la Caf de votre déménagement (ou la MSA si vous relèvez du régime agricole).

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA (particuliers)) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

Attention

si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser (particuliers).

Pension de retraite

• Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) (particuliers) de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

• Si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite (particuliers) de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Impôt

Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française (particuliers).

Douane

Vous devez vérifier les règles douanières (particuliers) qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

Banque

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire (particuliers).

Assurance

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement (particuliers).

Inscription consulaire

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez (particuliers).

À noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Participation aux élections françaises

Vous pouvez voter dans un centre de vote (particuliers) ouvert à l'étranger si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, vous pouvez donner procuration (particuliers) à un électeur inscrit en France dans la même commune que vous.

Accomplir les formalités de recensement militaire

Vous venez d'avoir 16 ans

Vous devez vous faire recenser auprès du consulat (particuliers), sauf si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France (particuliers) (dans ce cas, le recensement est automatique).

Vous avez déjà été recensé en France

Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et que vous avez moins de 26 ans, vous devez informer les autorités militaires de votre changement d'adresse (particuliers).