Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


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Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)

Qu'est-ce que M'T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l'Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu'à l'âge de 24 ans.

Qui peut bénéficier de M'T Dents ?

Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

Les jeunes adultes bénéficient d'un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l'âge de 18, 21 et 24 ans.

Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

A savoir

À savoir

Les caisses de certains régimes d'assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).

De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse (particuliers).

Comment faire pour bénéficier de M'T Dents ?

Pour les mineurs

Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M'T dents :

  • Par courrier

  • Ou sur le compte Ameli.

Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

  • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s'il en a une

  • Le formulaire M'T dents.

Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de l'anniversaire de l'enfant.

Attention

Attention

Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

Pour les majeurs

Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M'T dents par courrier ou via son compte Ameli.

Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

  • Sa carte Vitale

  • Le formulaire M'T dents.

Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l'imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

Le formulaire M'T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

Attention

Attention

Passé ce délai d'un an, le formulaire « M'T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n'est plus valable.

Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique "Mon espace prévention".

En quoi consiste l'examen de M'T Dents et les éventuels soins ?

Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

  • Vérifie la santé des dents et des gencives

  • Donne des conseils pour bien s'occuper des dents

  • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

S'il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l'examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l'acte en question.

Quel est le coût de M'T Dents et des soins éventuels ?

L'examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à .

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Pour être pris en charge à 100 %, les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l'examen et s'achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

Attention

Attention

Les traitements d'orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M'T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous relevez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous relevez du régime agricole

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Si vous relevez du régime général

Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous relevez du régime agricole

Pour en savoir plus

  • Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Références