Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès.
Voir aussi...
Accident du travail : démarches à effectuer (particuliers)
Références
Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Indemnité de licenciement en cas de force majeure
Code du travail : article L3141-28
Indemnité compensatrice de congé
Code du travail : article D3121-23
Contrepartie obligatoire en repos
Code du travail : article R3332-29
Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation
Code du travail : article R3324-23
Disponibilité des droits des bénéficiaires
Code du travail : article D3324-39
Gestion de la réserve spéciale
Code du travail : article L4523-3
Information du CHSCT en cas d'accident du travail
