Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Paiement par carte bancaire

Une carte bancaire vous permet de payer vos achats chez un commerçant qui l'autorise. Elle peut aussi vous permettre de réaliser des achats à distance (par internet, téléphone et correspondance).

Le montant de vos achats par carte est-il limité ?

Oui, le montant de vos achats par carte est plafonné.

Ce montant maximum est fixé entre vous et votre banque.

Le plus souvent, les plafonds s'étalent sur une période de 7 ou de 30 jours pour les retraits et pour les paiements.

Vous pouvez demander à votre banque d'augmenter, de manière provisoire, le plafond de paiement.

Vous pouvez utiliser un modèle de document :

  • Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire - Modèle de document
  • Comment payer par carte chez un commerçant ?

    Pour payer, vous devez insérer votre carte dans un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

    Vous devez ensuite composer votre code confidentiel.

    En cas d'achat supérieur à 1 500 €, le commerçant vous demandera de signer le ticket de caisse ou la facturette.

    L'autorisation préalable de votre banque peut être nécessaire pour valider l'ordre de paiement.

    Vous pouvez aussi faire un paiement sans contact.

    Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d'un boîtier spécial appelé terminal de paiement électronique (TPE).

    L'ordre de paiement est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

    Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d'un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

    Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

    Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

    Lorsqu'un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

    Comment payer par carte à distance ?

    Achat par téléphone ou par internet

    Pour faire votre achat, vous devez indiquer les informations suivantes :

    • Numéro à 16 chiffres de la carte

    • Date d'échéance de la carte

    • Numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant)

    Selon l'offre de carte bancaire choisie, il peut être possible de payer sur des sites étrangers (particuliers) en monnaie étrangère.

    Vous devez être vigilant. La page où s'effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Une telle adresse garantit que la connexion est sécurisée.

    En cas de paiement sur un site frauduleux, il est possible de faire opposition (particuliers).

    Les banques peuvent également délivrer des cartes destinées uniquement aux paiements par internet. Elles utilisent d'autres donnés que la carte bancaire classique.

    A savoir

    À savoir

    pour sécuriser le paiement, vous devez

  • vous authentifier
  • . Pour cela, une notification vous est généralement envoyée sur l’application mobile de votre banque. Cette notification vous invite à saisir soit un code secret, soit une empreinte biométrique. Si vous n'avez pas de smartphone, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire pour trouver une solution.

    Achat par correspondance

    En cas d'achat par correspondance, vous donnez l'ordre de paiement en renvoyant un bon de commande avec votre signature.

    Vous devez également indiquer le numéro à 16 chiffres de la carte et sa date d'échéance.

    Comment payer par carte à l'étranger ?

    La carte peut être utilisée pour payer à l'étranger. Pour cela, devez avoir une carte internationale.

    Dans les pays suivants, les frais bancaires prélevés pour les paiements par carte bancaire sont identiques à ceux payés en France :

    • Allemagne

    • Autriche

    • Belgique

    • Chypre (sauf au nord de l'île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

    • Espagne

    • Estonie

    • Finlande

    • Grèce

    • Irlande

    • Italie (sauf dans l'enclave de Campione en Suisse)

    • Lettonie

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte,

    • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

    • Portugal

    • Slovaquie

    • Slovénie

    Les paiements transfrontaliers sont au même coût que les paiements nationaux.

    Dans tous les autres pays, une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

    Attention

    Attention

    les plafonds de la carte peuvent être différents à l'étranger. Il est préférable de vous renseigner auprès de votre banque avant votre départ.

    Comment contester un paiement par carte ?

    En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire (particuliers), vous devez faire opposition sur votre carte au plus vite.

    Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie).

    Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée.

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Références