Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Références
Code du travail : articles L3142-105 à L3142-116
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (ordre public)
Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
Code du travail : articles L3142-120 à L3142-124
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (dispositions supplétives)
Code du travail : articles D3142-65 à D3142-72
Demande du salarié, réponse de l'employeur, au terme du congé ou du temps partiel (ordre public)
Code du travail : articles D3142-73 à D3142-76
Demande du salarié, réponse de l'employeur, au terme du congé ou du temps partiel (dispositions supplétives)
