Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Valeurs du Trésor : qu'est-ce que c'est ?
Les valeurs du Trésor sont des titres émis par l'État pour financer sa dette. Il y a plusieurs types de valeurs du trésor. Certaines sont réservées aux investisseurs institutionnels et d'autres au grand public. C'est l'Agence France Trésor (AFT) qui gère les valeurs du trésor. Les obligations assimilables du Trésor (OAT) sont des valeurs du Trésor que vous pouvez acheter pour faire un investissement.
De quoi s'agit-il ?
Les valeurs du Trésor sont des valeurs mobilières négociables sur un marché financier. Elles permettent à l’État de collecter de l'argent auprès des investisseurs particuliers et professionnels. Les valeurs du Trésor représentent donc une partie de la dette de l'État. Vous pouvez investir votre argent en achetant les valeurs du Trésor accessibles aux particuliers. Vous faites alors un prêt à l'État. En contrepartie, l'État vous verse chaque année des intérêts et vous rembourse la somme prêtée au terme du placement.
Bons du Trésor à taux fixe et intérêt précompté (BTF)
Ce sont des titres à court terme, émis pour une durée inférieure à 1 an.
Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN)
Ce sont des titres qui étaient émis pour une durée comprise entre 2 et 5 ans.
Depuis 2013, l'Agence France Trésor n'émet plus de nouveaux BTAN. Le dernier BTAN est arrivé à échéance le 25 juillet 2017.
Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Ce sont des titres émis pour une durée supérieure à 2 ans.
Comment acheter des valeurs du Trésor ?
Seules certaines valeurs du Trésor sont disponibles à l'achat pour les particuliers.
Vous pouvez acheter des
Par contre, les BTF ne sont pas destinés aux particuliers.
Par ailleurs, la plupart des OPCVM et les contrats d'assurance vie comportent une partie de leur actif en OAT et en BTF.
Pour acheter des OAT, vous devez passer un ordre de bourse auprès de votre intermédiaire financier, en agence ou en ligne (comme pour l'achat d'actions (particuliers)).
Montant
Les OAT sont émises avec une valeur nominale de 1 €. Ensuite, en fonction du marché, le prix des OAT fluctue. Le prix des OAT change en permanence en fonction des conditions de marché.
Renseignez-vous auprès de votre intermédiaire financier concernant les droits de garde et de transactions spécifiques à chaque intermédiaire.
Rémunération
Taux d'intérêt
Les OAT à taux fixe donnent droit à un versement d'intérêt (appelé le coupon) une fois par an, durant toute la durée de vie du titre, c'est-à-dire jusqu'à son remboursement.
Ce coupon annuel ne varie jamais, quelle que soit la situation des marchés.
Remboursement
Les OAT sont remboursées en une seule fois à l'échéance.
Elles sont remboursées au pair, c'est-à-dire à leur valeur nominale de 1 € par titre.
Régime fiscal
Les intérêts versés par l’État pour vos OTA sont
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
Gérer son patrimoine financier avec les obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
Fiscalité des valeurs du Trésor
Agence de la dette (Agence France Trésor)
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Obligations assimilables du Trésor (OAT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
Voir aussi...
Investissements en bourse (particuliers)
Assurance vie (particuliers)
Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placements (particuliers)
Impôt sur le revenu : plus-values sur valeurs mobilières (particuliers)
