Atteinte à la moralité

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Risques pour la santé

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant un risque pour sa santé.

Toutefois, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.

Agents chimiques dangereux

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques (par exemple, le benzène, le méthanol, l'acétone). Cette interdiction concerne aussi l'exposition aux poussières d'amiante de niveau 1 à 3.

Toutefois, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux. Cette dérogation concerne aussi l'exposition aux poussières d'amiante de niveau 1.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

• En apprentissage

• En contrat de professionnalisation

• En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

• En établissement ou service d'aide par le travail

Agents biologiques

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer de travaux l'exposant à certains agents biologiques dangereux (par exemple, les agents biologiques cancérigènes). Les lieux concernés sont notamment les hôpitaux, les filières agricole et agro-alimentaire.

Vibrations mécaniques

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à un niveau de vibration :

• de 2,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras,

• de 0,5 par mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Il s'agit, par exemple, de l'usage de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

Rayonnements

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à certains rayonnements.

Il s'agit :

• des rayonnements ionisants classés en catégorie A (par exemple, 6 millisievert par an) ou B (par exemple, plus de 1 millisievert par an),

• des rayonnements optiques artificiels,

• des champs électromagnétiques.

Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction pour les rayonnements de catégorie B.

Milieu hyperbare

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux en milieu hyperbare relevant des classes I, II et III.

Toutefois, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant de ces classes.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

• En apprentissage

• En contrat de professionnalisation

• En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

• En établissement ou service d'aide par le travail

Températures extrêmes

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux l'exposant à une température extrême pouvant nuire à la santé (par exemple, travaux extérieurs sur les chantiers).

Risques pour la sécurité

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant des risques pour sa sécurité.

Toutefois, le jeune en formation professionnelle peut effectuer certains de ces travaux si son employeur ou son chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail.

Effondrement et ensevelissement

Un jeune ne peut pas effectuer des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement).

Appareils sous pression

Il est interdit aux jeunes de procéder à des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseurs).

Toutefois, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces opérations.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

• En apprentissage

• En contrat de professionnalisation

• En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

• En établissement ou service d'aide par le travail

Milieu confiné

Un jeune ne peut pas effectuer d'opérations dans un milieu confiné (puits, conduites de gaz etc.) ou nécessitant la visite, l'entretien de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs.

Toutefois, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces opérations.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

• En apprentissage

• En contrat de professionnalisation

• En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

• En établissement ou service d'aide par le travail

Travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux de coulage de verre ou de métaux en fusion.

Il est également impossible de l'autoriser à pénétrer, de manière habituelle, dans les locaux affectés à ces travaux.

Toutefois, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut effectuer ces travaux.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

• En apprentissage

• En contrat de professionnalisation

• En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

• En établissement ou service d'aide par le travail

Manutentions manuelles

Après avis d'aptitude médicale, un jeune travailleur peut effectuer des manutentions manuelles de charges de plus de 20 % de son poids.

Risques électriques

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux présentant des risques électriques.

Le jeune titulaire d'une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations, dans les limites de l'habilitation.

Avec une déclaration de dérogation faite par son employeur ou chef d'établissement, le jeune en formation professionnelle peut accéder sans surveillance à un local, emplacement ou chantier. Dans ce cas, il doit obligatoirement s'agir d'installations à très basse tension.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

• En apprentissage

• En contrat de professionnalisation

• En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

• En établissement ou service d'aide par le travail

Utilisation de machines

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut exercer d'activités nécessitant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines (par exemple, machines à scier). Il ne peut pas non plus exécuter des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt.

Il ne peut pas conduire les véhicules suivants :

• Quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers dépourvus d'un dispositif de protection en cas de renversement

• Engins de chantier ou des appareils de levage.

L'employeur ou le chef d'établissement peut demander une dérogation auprès de l'inspection du travail pour utiliser ces équipements de travail par le jeune en formation professionnelle.

Toutefois la conduite d'engins de chantier ou d'appareils de levage nécessite une formation spécifique et une autorisation de conduite.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

• En apprentissage

• En contrat de professionnalisation

• En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

• En établissement ou service d'aide par le travail

Travaux en hauteur

Un jeune de 15 à 18 ans, employé ou en formation professionnelle, ne peut effectuer de travaux temporaires en hauteur quand des mesures de protection collective n'existent contre le risque de chute. Cette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied.

Un jeune ne peut pas effectuer de travaux en hauteur dans les arbres (par exemple, élagage).

Un jeune ne peut pas être affecté au montage et au démontage d'échafaudages.

Toutefois, avec une déclaration de dérogation faite par son employeur ou chef d'établissement auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation professionnelle peut le faire.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR. Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.

Ces travaux réglementés, en principe interdits, sont moins dangereux et peuvent faire l'objet de dérogations pour les besoins de la formation professionnelle du jeune. Ils s'adressent notamment au jeune qui est dans une des situations suivantes :

• En apprentissage

• En contrat de professionnalisation

• En CAP, bac professionnel ou technologique, brevet de technicien

• En établissement ou service d'aide par le travail

Contact avec des animaux

Un jeune, employé ou en formation professionnelle, ne peut pas effectuer des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux ni être en contact avec des animaux dangereux ou venimeux.

Travail le dimanche

Le jeune de moins de 18 ans peut travailler les dimanches lorsque l'entreprise bénéficie d'une dérogation à ce titre.

Elle ne s'applique pas en cas de travaux urgents (prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage) ou de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 2 jours consécutifs ou de 36 heures consécutives si un accord collectif le prévoit.

Il est possible aussi de faire travailler les apprentis mineurs les dimanches dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.

Les secteurs sont :

• Hôtellerie

• Restauration

• Traiteurs et organisateurs de réception

• Cafés, tabacs et débits de boisson

• Boulangerie

• Pâtisserie

• Boucherie

• Charcuterie

• Fromagerie-crèmerie

• Poissonnerie

• Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries

Cette autorisation de travail le dimanche pour les apprentis s'applique également à certains établissements des autres secteurs. Ils assurent à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail.