Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.
Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.
Prenez rendez-vous en ligne ici
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.
Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@
Prenez rendez-vous en ligne lancon-provence.frici
La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.
La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés
Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains travaux réglementés. Les jeunes qualifiés ou habilités, en formation ou non, peuvent aussi accomplir certains de ces travaux.
Certains travaux sont interdits, d'autres sont réglementés et il y a des spécificités concernant le travail le dimanche.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans (particuliers)
Travail d'un jeune de moins de 18 ans dans un débit de boissons (professionnels)
Références
Code du travail : articles D4153-15 à D4153-37
Jeunes travailleurs : travaux interdits ou réglementés
Code du travail : articles R4153-38 à R4153-45
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle
Code du travail : articles R4153-49 à R4153-52
Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs
Dérogation pour les jeunes en formation professionnelle dans la fonction publique d'État
Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5
Repos hebdomadaire pour les jeunes travailleurs
Code du travail : article R3164-1
Secteurs autorisés à travailler le dimanche
Code du travail : article L4153-8
Principe général travaux interdits
Code du travail : article L4153-9
Principe général travaux réglementés