Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Un intérimaire est-il suivi par la médecine du travail ?

Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Celles-ci concernent notamment votre visite d'information et de prévention (Vip) et votre suivi individuel renforcé si vous êtes exposé à certains risques particuliers.

Visite d'information et de prévention (Vip)

Les Vip (particuliers) sont réalisées par le service de santé au travail de l'entreprise de travail temporaire qui vous emploie.

Votre entreprise d'intérim peut aussi confier ces visites à un service interentreprises de santé au travail proche de votre lieu de travail ou au service médical de l'entreprise utilisatrice.

Les visites peuvent être effectuées pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

A savoir

À savoir

indépendamment de la Vip, vous bénéficiez, à votre demande ou à celle de votre employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Suivi individuel renforcé

Vous êtes concerné par le suivi individuel renforcé (particuliers) si vous êtes exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).

Les examens médicaux d'aptitude sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise d'intérim qui vous emploie. Ils peuvent être effectuées pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).

Si vous êtes affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier et n'avez pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé. Dans ce cas, l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude.

A savoir

À savoir

indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Cas de dispense de visite médicale

Il n'est pas réalisé de nouvel examen médical d'aptitude avant une nouvelle mission si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

Vip

  • Le personnel de santé a pris connaissance d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche

  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail

Suivi individuel renforcé

  • Le médecin du travail a pris connaissance d'un avis d'aptitude pour le même emploi émis lors des 2 années précédant l'embauche

  • Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents

  • Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail

Voir aussi...

Références

Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire - 30 juillet 2021

Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 30 septembre 2021. Les visites ainsi reportées devront se tenir avant le 30 septembre 2022.

C'est ce que prévoit

  • l'ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020
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