Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel en France. Le bénéfice et l'utilisation de ces billets sont toutefois soumis à conditions.
Bénéficiaires
-
Salarié (résidant en France ou à l'étranger)
-
Agent de la fonction publique
-
Travailleur à domicile, artisan et exploitant agricole (sous certaines conditions)
-
Demandeur d'emploi bénéficiant d'une allocation de chômage
-
Stagiaire de la formation professionnelle
-
Retraité et pré-retraité, titulaire d'une pension par la sécurité sociale (réversion, invalidité, minimum vieillesse)
Vous pouvez inscrire sur votre billet les personnes suivantes :
-
Personne avec qui vous vivez en couple et également vos enfants de moins de 21 ans
-
Votre mère ou votre père (si vous êtes titulaire du billet en tant que célibataire et que vos parents habitent chez vous)
Le prix du billet doit être payé en une seule fois pour l'ensemble des voyageurs.
Attention
vous pouvez bénéficier du billet de congé une seule fois par an en tant que titulaire du billet ou personne accompagnant un autre titulaire du billet.
Taux de la réduction
Vous bénéficiez d'une réduction annuelle de 25 % pour un voyage aller-retour d'au moins 200 km en tout.
La réduction est applicable pour les tarifs suivants :
-
Trains à réservation obligatoire, sur le plein tarif loisir et sur le tarif réglementé
-
Trains à réservation facultative ou sans réservation, sur le tarif normal de 2e classe, hors compléments éventuels quelle que soit la classe empruntée
La réduction est de 50 % si au moins la moitié du billet est réglée avec des chèques-vacances (particuliers).
La réduction est applicable selon les conditions cumulatives suivantes :
-
Dans la limite des places disponibles, pour les trains à réservation obligatoire
-
Pour tout trajet commencé en période bleue du
- calendrier voyageurs - APPLICATION/PDF - 81.9 KB , pour les trains à réservation facultative ou sans réservation
Lorsqu'une partie du trajet est effectuée en 1re classe, la réduction est calculée sur le prix plein tarif de la 2e classe.
Démarches
Salarié ou agent public
Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :
-
Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
-
Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
-
Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes
Demandeur d'emploi
Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :
-
Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
-
Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
-
Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes
Retraité
Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :
-
Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
-
Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
-
Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes
Travailleur à domicile
Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :
-
Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
-
Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
-
Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes
Artisan
Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :
-
Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
-
Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
-
Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes
Exploitant agricole
Pour faire établir les titres de transport, vous devez effectuer toutes les démarches suivantes :
-
Remplir le formulaire de demande (disponible dans tout point de vente SNCF) et le déposer directement dans une gare SNCF au moins 24 heures avant le départ
-
Joindre tout document permettant de justifier votre droit au bénéfice du billet (certificat de l'employeur attestant la nature de l'emploi et l'octroi d'un congé payé, par exemple)
-
Joindre les pièces prouvant votre parenté avec les autres personnes figurant sur le titre de transport, si le titre de personne comprend plusieurs personnes
Utilisation du billet
Le billet congé annuel ne s'applique que pour un voyage en France.
Le trajet retour doit être effectué au plus tard le 61e jour suivant la date du trajet aller.
Les arrêts sont autorisés en cours de route, à l'aller et au retour.
Les titres de transport totalement inutilisés sont remboursables.
Le trajet retour non effectué est remboursable pendant la période d'utilisation du titre de transport.
Où s'adresser ?
Sncf
Pour tout renseignement complémentairePour en savoir plus
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conditions générales de vente de la SNCF
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
