Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


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Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Étudiant en situation de handicap

Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.

Comment votre établissement vous accueille-t-il ?

Au lycée

Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du projet personnalisé de scolarisation (PPS) (particuliers).

Vous êtes accompagné toute l'année par un

  • enseignant référent
  • . Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d'étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

    À l'université

    Dans chaque université, un service d'accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

    Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

    Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

    A noter

    À noter

    Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

    Renseignez-vous directement auprès du

  • référent handicap
  • de votre établissement.

    Établissement d'enseignement supérieur

    etablissement_enseignement_superieur

    Quelles solutions pour vous loger ?

    Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

    Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous)

    crous

    De quelles aides financières pouvez-vous bénéficier ?

    Vous avez moins de 20 ans

    Vous êtes à la charge de vos parents

    Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (particuliers).

    Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers).

    Ces 2 aides peuvent être cumulées (particuliers).

    Vous n'êtes plus à la charge de vos parents

    Si vous avez au moins 16 ans et que vous n'êtes plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales, vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers).

    Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers).

    Ces 2 aides peuvent être cumulées (particuliers).

    Vous avez 20 ans ou plus

    Vous pouvez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers).

    Vous pouvez aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers).

    Ces 2 aides peuvent être cumulées (particuliers).

    A savoir

    À savoir

    la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (particuliers) ne prévoit aucune limite d'âge pour les étudiants en situation de handicap. Par ailleurs, les aides spécifiques au handicap sont cumulables avec la bourse.

    Stage en entreprise : quel accompagnement ?

    Recherche de stage

    Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.

    Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l'accompagnement.

    Déroulement du stage

    Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH) (particuliers).

    A savoir

    À savoir

    si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) (particuliers) ou l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) (particuliers), vous bénéficiez d'office de la RQTH pendant votre stage.

    Alternance : quel accompagnement ?

    Recherche d'alternance

    Si vous faites une formation en alternance (particuliers) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

    Le

  • référent handicap
  • doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

    Déroulement de l'alternance

    Pendant votre alternance, vous pouvez

  • bénéficier de différentes aides et aménagements
  • .

    Quelles solutions pour assurer le suivi de votre santé ?

    Dans chaque université, le

  • suivi sanitaire des étudiants
  • est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

    Ce service assure les missions suivantes :

    • Bilans de prévention gratuits

    • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)

    Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l'enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l'examen.

    Le SSE peut délivrer des certificats de

  • mesures d'aménagements d'études ou d'examens
  • aux étudiants en situation de handicap.

    Des

  • aides psychologiques
  • peuvent aussi vous être apportées.

    En quoi consiste l'accompagnement par un assistant d'éducation ?

    Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d'éducation. À l'université, l'assistant d'éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

    Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l'écriture ou la traduction.

    Comment suivre vos enseignements à distance ?

    Si vous ne pouvez pas aller à l'université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un enseignement à distance (particuliers).

    Vous pouvez vous adresser au Centre national d'enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l'enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

    Centre national d'enseignement à distance (Cned)

    Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

    Par téléphone

    +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

    Par messagerie

    Accès au

  • formulaire de contact
  • Par courrier

    Cned

    BP 60200

    86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

    Par télécopie

    05 49 49 96 96

    Fédération inter-universitaire de l'enseignement à distance (Fied)

    Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

    Par courrier

    Fied

    103, boulevard Saint-Michel

    75005 Paris

    Vous pouvez également bénéficier de l'enseignement à distance quand le service est assuré par l'université.

    A noter

    À noter

    Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un

  • campus connecté
  • . Ce lieu d'études vous permet notamment de bénéficier d'un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

    Où s'adresser ?

    Centre national d'enseignement à distance (Cned)

    Enseignement à distance

    Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

    Par téléphone

    +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

    Par messagerie

    Accès au

  • formulaire de contact
  • Par courrier

    Cned

    BP 60200

    86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

    Par télécopie

    05 49 49 96 96

    Pour en savoir plus

    • Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

    Voir aussi...

    Références