Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

Vous êtes scolarisée au collège ou au lycée et vous êtes enceinte ?

Vous pouvez poursuivre votre scolarité dans votre établissement ou à domicile. Votre grossesse ne peut pas justifier votre exclusion d'un établissement scolaire public.

Des aménagements (temps de repos à l'infirmerie, autorisations d'absence pour les consultations médicales) peuvent vous être accordés.

Nous vous présentons vos droits et qui peut vous aider.

Qui peut vous aider dans votre établissement scolaire ?

Si vous êtes enceinte, adressez-vous aux personnels sociaux et de santé de votre établissement scolaire (infirmier(e), médecin, assistant(e) de service social de l'Éducation nationale).

Leur rôle est de vous écouter, vous informer sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches. Ils doivent respecter le secret professionnel.

Quels aménagements peuvent être mis en place dans votre établissement scolaire pendant votre grossesse ?

Vous pouvez demander des aménagements à l'intérieur de votre établissement scolaire.

Vous pouvez par exemple bénéficier de temps de repos à l'infirmerie, d'autorisations d'absence pour les consultations médicales, obtenir le double des livres scolaires.

Comment faire pour suivre votre scolarité à domicile pendant votre grossesse ?

Vous pouvez demander au Dasen d'être dispensée de fréquenter votre établissement scolaire pour raisons médicales.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

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Si le Dasen vous y autorise, vous pourrez alors suivre gratuitement votre scolarité par correspondance, à l'aide des cours du Cned.

Centre national d'enseignement à distance (Cned)

Vous pouvez également bénéficier du

  • service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
  • . Cette aide vous permet notamment de suivre des cours à domicile gratuitement.

    Quels aménagements peuvent être mis en place en période d'examen si vous êtes enceinte ?

    Vous pouvez bénéficier d'aménagements pendant votre session d'examen. Par exemple, vous pouvez être autorisée à vous rendre aux toilettes pendant les épreuves dès la première heure.

    Si l'accouchement est prévu pendant la période d'examen, vous pourrez passer vos épreuves durant la session de rattrapage lorsqu'elle existe (par exemple, le bac). Sinon, vous devrez passer votre examen à la prochaine session.

    Où s'adresser ?

    Centre national d'enseignement à distance (Cned)

    Informations sur les formations et les dossiers d'inscription pour les offres de formation à distance

    Par téléphone

    +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d'ouverture)

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

    Par messagerie

    Accès au

  • formulaire de contact
  • Par courrier

    Cned

    BP 60200

    86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

    Par télécopie

    05 49 49 96 96

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Comment faire si...