Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Inscription au lycée

À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire.

Affectation

Cas général

La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.

Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e (particuliers) et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

  • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,

  • ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,

  • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

En principe, l'élève est affecté dans le

  • lycée de son secteur
  • d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.

    Passage du privé au public

    Collège privé sous contrat

    Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public.

    Collège privé hors contrat

    Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    Parents domiciliés à l'étranger

    Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

    • Commune où ses parents ont une résidence

    • Commune du domicile de la personne qui en a la garde

    • Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    Dérogation

    Demande

    Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

    Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.

    Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

    Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    Traitement

    Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

    Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

    1. Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue

    2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé

    3. Élève boursier au mérite (particuliers)

    4. Élève boursier sur critères sociaux (particuliers)

    5. Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier

    6. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité

    7. Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

    L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.

    Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

    Démarches d'inscription

    Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.

    Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

    Au secrétariat du lycée

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription

    • Décision d'orientation du conseil

    • Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année

    • Bulletins trimestriels de l'année passée

    • Justificatif(s) de domicile

    • Photos d'identité de l'enfant

    En ligne

    Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.

    Vous devez vous connecter au portail Scolarité Services de votre académie. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect ou ATEN que le collège vous a communiqués.

    L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes

    • Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation

    • Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)

    • Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant

    • Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.

    Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

    Nancy-Metz

  • Scolarité Services Nancy-Metz - Téléservice
  • Reims

  • Scolarité Services Reims - Téléservice
  • Strasbourg

  • Scolarité Services Strasbourg - Téléservice
  • Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

    Bordeaux

  • Scolarité Services Bordeaux - Téléservice
  • Limoges

  • Scolarité Services Limoges - Téléservice
  • Poitiers

  • Scolarité Services Poitiers - Téléservice
  • Auvergne-Rhône-Alpes

    Clermont-Ferrand

  • Scolarité Services Clermont-Ferrand - Téléservice
  • Grenoble

  • Scolarité Services Grenoble - Téléservice
  • Lyon

  • Scolarité Services Lyon - Téléservice
  • Bourgogne-Franche-Comté

    Besançon

  • Scolarité Services Besançon - Téléservice
  • Dijon

  • Scolarité Services Dijon - Téléservice
  • Bretagne

  • Scolarité Services Rennes - Téléservice
  • Centre-Val de Loire

  • Scolarité Services Orléans-Tours - Téléservice
  • Corse

  • Scolarité Services Corse - Téléservice
  • Guadeloupe

  • Scolarité Services Guadeloupe - Téléservice
  • Guyane

  • Scolarité Services Guyane - Téléservice
  • Île-de-France

    Créteil

  • Scolarité Services Créteil - Téléservice
  • Paris

  • Scolarité Services Paris - Téléservice
  • Versailles

  • Scolarité Services Versailles - Téléservice
  • Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

    Montpellier

  • Scolarité Services Montpellier - Téléservice
  • Toulouse

  • Scolarité Services Toulouse - Téléservice
  • La Réunion

  • Scolarité Services La Réunion - Téléservice
  • Martinique

  • Scolarité Services Martinique - Téléservice
  • Nord-Pas-de-Calais-Picardie

    Amiens

  • Scolarité Services Amiens - Téléservice
  • Lille

  • Scolarité Services Lille - Téléservice
  • Normandie

    Caen

  • Scolarité Services Caen - Téléservice
  • Rouen

  • Scolarité Services Rouen - Téléservice
  • Pays de la Loire

  • Scolarité Services Nantes - Téléservice
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Aix-Marseille

  • Scolarité Services Aix-Marseille - Téléservice
  • Nice

  • Scolarité Services Nice - Téléservice
  • Où s'adresser ?

    Établissement scolaire

    Pour obtenir des informations complémentaires sur l'inscription

    Rectorat

    Pour obtenir des informations sur le lycée souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au bac...)

    Pour en savoir plus