Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Inscription au lycée
À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire.
Affectation
Cas général
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.
Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e (particuliers) et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
-
dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,
-
ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,
-
ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
En principe, l'élève est affecté dans le
Passage du privé au public
Collège privé sous contrat
Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academiqueVous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public.
Collège privé hors contrat
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academiqueParents domiciliés à l'étranger
Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
-
Commune où ses parents ont une résidence
-
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
-
Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academique
À savoir
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le
Dérogation
Demande
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire appelé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
inspection_academiqueTraitement
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
-
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
-
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
-
Élève boursier au mérite (particuliers)
-
Élève boursier sur critères sociaux (particuliers)
-
Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
-
Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
-
Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Démarches d'inscription
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
Au secrétariat du lycée
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
-
Formulaire de demande d'inscription
-
Décision d'orientation du conseil
-
Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
-
Bulletins trimestriels de l'année passée
-
Justificatif(s) de domicile
-
Photos d'identité de l'enfant
En ligne
Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.
Vous devez vous connecter au portail Scolarité Services de votre académie. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect ou ATEN que le collège vous a communiqués.
L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes
-
Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation
-
Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
-
Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
-
Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Nancy-Metz
Reims
Strasbourg
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Bordeaux
Limoges
Poitiers
Auvergne-Rhône-Alpes
Clermont-Ferrand
Grenoble
Lyon
Bourgogne-Franche-Comté
Besançon
Dijon
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Guadeloupe
Guyane
Île-de-France
Créteil
Paris
Versailles
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Montpellier
Toulouse
La Réunion
Martinique
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Amiens
Lille
Normandie
Caen
Rouen
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aix-Marseille
Nice

À noter
la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).
Où s'adresser ?
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
Pour des informations complémentairesÉtablissement scolaire
Pour obtenir des informations complémentaires sur l'inscriptionRectorat
Pour obtenir des informations sur le lycée souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au bac...)Pour en savoir plus
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
Changement de collège ou de lycée en cours d'année (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire