Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.

 

 

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Inscription au collège

Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Cependant, vous pouvez demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du Dasen. Vous devez ensuite inscrire votre enfant dans le collège où il a été admis.

Inscription au collège : 5 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Service Public (DILA)

5 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Inscription au collège 

5 questions clés sur l'affectation de votre enfant

Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.

Pour l'entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d'office dans un collège ?

Oui. Il a la garantie d'une place dans le collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence. C'est en général le plus proche de votre domicile.

Puis-je choisir un autre collège public ?

Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n'est pas garantie avant réponse définitive.

Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé « Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire ». Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?

Non. Cela dépend des capacités d'accueil du collège visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).

Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d'affectation ?

Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l'établissement.

À noter : les détails sur l'inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.

Affectation

Cas général

Votre enfant qui entre au collège est affecté dans l'établissement de votre secteur, d'après la

  • carte scolaire
  • de votre département de résidence. Il s'agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.

    A savoir

    À savoir

    si vous prévoyez de déménager pour la rentrée scolaire, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.

    Passage du privé au public

    La procédure d'affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d'établissement privé dans lequel il est inscrit.

    École privée sous contrat

    Vous devez contacter le Dasen pour connaître le collège d'affectation :

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    École privée hors contrat

    Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un collège public.

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    Parents domiciliés à l'étranger

    La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

    Chaque enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :

    • Commune où ses parents ont une résidence

    • Commune du domicile de la personne qui garde l'enfant

    • Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l'étranger

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son collège d'affectation.

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    inspection_academique

    Dérogation

    Traitement

    Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

    Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité suivant :

    1. Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue

    2. Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé

    3. Élève boursier au mérite

    4. Élève boursier sur critères sociaux

    5. Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité

    6. Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment)

    Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

    Attention

    Attention

    vous devez faire votre demande de dérogation avant l'inscription de votre enfant. Une fois l'affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

    Démarches d'inscription

    Inscription à l'entrée en 6e

    Vous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

    Au secrétariat du collège

    Vous devez retirer un dossier d'inscription au secrétariat du collège.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription

    • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

    • Photocopie du livret de famille

    • Justificatif de domicile

    • Photos d'identité de l'enfant

    En ligne

    Certains collèges proposent une inscription en ligne.

    Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

  • Inscription en classe de 6ème - Formulaire
  • L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes :

    • Inscrire administrativement votre enfant dans son collège d'affectation

    • Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)

    • Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant

    • Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au collège.

    Si vous avez besoin d'aide pour effectuer votre inscription en ligne, vous pouvez contacter la plateforme dédiée :

    Assistance à l'inscription en 6ème en ligne

    Réinscription dans le même collège

    Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les documents à fournir.

    Changement de collège

    À la fin de l'année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen.

    Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d'inscription auprès du secrétariat du collège.

    La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d'inscription

    • Pièce d'identité des parents et de l'enfant

    • Photocopie du livret de famille

    • Justificatif de domicile

    • Photos d'identité de l'enfant

    A noter

    À noter

    la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année (particuliers).

    Pour en savoir plus

    Références