Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Un salarié peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
Oui, l'employeur peut accorder, dans le cadre du CPF de transition professionnelle (appelé PTP) (particuliers), un congé pour examen à son salarié dans le cadre d'une formation certifiante.
Le PTP permet au salarié de s'absenter de son poste afin de préparer un examen pour l'obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle. Le salarié bénéficie d'un congé spécifique seulement s'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.
Il faut passer un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (particuliers).
Le congé correspond à la durée de l'examen. Exemple : si l'examen se déroule sur une journée, le congé dure 1 jour.
Le salarié peut également bénéficier de ce congé pour la préparation de l'épreuve (théorique et/ou pratique) du permis de conduire.
Voir aussi...
Projet de transition professionnelle (particuliers)
Références
Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Formation certifiante (article L6323-17-1)
