Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. Proposé par certaines structures, ce parcours peut comprendre des actions de formation.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi :
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Chômeurs de longue durée
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Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA (particuliers), ASS, AAH (particuliers)...)
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Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
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Travailleurs reconnus handicapés
Pôle Emploi cible ces personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle (par exemple, entreprise d'insertion, association intermédiaire) pouvant leur proposer du travail.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures.
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Structures d'insertion |
Secteur d'activité |
Nature du contrat de travail |
|---|---|---|
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Entreprise d'insertion (EI) |
Biens et services marchands |
CDDI (particuliers) |
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Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) |
Secteurs couverts par le travail temporaire (particuliers) |
Intérim |
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Ateliers et chantiers d'insertion (ACI) |
Tous secteurs d'activité |
- CDDI (particuliers) - CUI (particuliers) - Stagiaire en formation professionnelle |
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Association intermédiaire (AI) |
Services à la personne (principalement) |
- CDDI (particuliers) - CDD d'usage (particuliers) |
Ce contrat est renouvelable dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).
À noter
à certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à l'expiration d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration au sein de la structure d'insertion. Pour conclure ce CDI, la structure examine notamment la situation de la personne par rapport aux actions d'accompagnement et de formation effectuées lors du 1er contrat.
Pour en savoir plus
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
Références
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
Code du travail : article L5132-5
Contrat avec une entreprises d'insertion
Code du travail : article L5132-6
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14
Associations intermédiaires
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
