Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :

  • Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)

  • Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA (particuliers), ASS (particuliers), AAH (particuliers))

  • Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté

  • Travailleurs reconnus handicapés

Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?

C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La

  • liste des prescripteurs
  • habilités au niveau national est publique.

    Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?

    Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures

    Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

    Structures d'insertion

    Secteur d'activité

    Nature du contrat

    Entreprise d'insertion (EI)

    Biens et services marchands

    CDDI (particuliers)

    Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

    Secteurs couverts par le travail temporaire (particuliers)

    Intérim

  • Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
  • Tous secteurs d'activité

    CDDI (particuliers)

    CUI (particuliers)

    Stagiaire en formation professionnelle

  • Associations intermédiaires (AI)
  • Services à la personne (principalement)

    CDDI (particuliers)

    CDD d'usage (particuliers)

    Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?

    Cas général

    Ce contrat est de 4 moins minimum.

    Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.

    À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

    Entreprises de travail temporaire d'insertion

    La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.

    À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.

    Quel avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?

    Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).

    Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?

    Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

  • Rechercher un emploi inclusif - Outil de recherche