Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil"  prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10

Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.

Les retraits de titres Cni/Passeport se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, le matin du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, et le mardi de 17h à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Taxis

Les tarifs d'une course de taxi sont réglementés. Ils sont composés de la prise en charge du client, du prix au kilomètre parcouru et du prix de l'heure. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour les courses menant à certains aéroports, le montant est fixe. Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint une certaine somme.

Taximètre et dispositif lumineux de toit

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit porter la mention Taxi et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

A noter

À noter

le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

Registre de disponibilité des taxis : maraude électronique

La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.

Le conducteur de taxi doit se connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.

Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un périmètre.

Le conducteur choisit le périmètre.

Il peut aller de 150 mètres minimum à 500 mètres maximum.

Il doit répondre à la demande de course dans un délai de 30 secondes.

  • Registre de disponibilité des taxis : le.taxi - Téléservice
  • Vous pouvez consulter le

  • guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur - APPLICATION/PDF - 1.3 MB
  • .

    Montants

    Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.

    Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.

    A savoir

    À savoir

    les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er février de chaque année, mais le chauffeur a jusqu'au 1er mai pour les appliquer. Si un changement survient à un autre moment, le taxi a un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau tarif.

    Tarifs plafonnés

    Le tarif minimum d'une course est de 7,30 € pour tous les taxis (parisiens et non parisiens).

    Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

    • 4,18 € maximum pour la prise en charge du client

    • 1,21 € maximum par kilomètre parcouru

    • 38,96 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer

    A savoir

    À savoir

    Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.

    Majorations et suppléments

    Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :

    • Course de nuit (dans la limite de 50 %)

    • Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %)

    • Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) si un équipement spécial ou des pneus neige sont utilisés

    • Course aux heures de pointe

    Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

    Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :

    • Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport

    • Fauteuil roulant d'une personne en situation de handicap

    A noter

    À noter

    Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.

    Cas général

    Suppléments minimums applicables

    Situation

    Supplément

    Passagers supplémentaires

    3 € par passager à partir de 5

    Bagages

    2 € par bagage encombrant

    Réservation immédiate

    - Lyon : 2 €

    - Nice : 4 €

    - Cannes et Antibes  : 3 €

    - Toulouse : 3 €  si la prise en charge du client a lieu dans la zone d'autorisation de stationnement du taxi

    - Autre ville : les montants sont variables

    Réservation à l'avance

    - Lyon : 4 €

    - Nice : 4 €

    - Cannes et Antibes : 3 €

    - Toulouse : 7 € si la prise en charge du client a lieu en dehors de la zone d'autorisation de stationnement du taxi

    - Autre ville : les montants sont variables

    A savoir

    À savoir

    Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

    Paris

    Suppléments minimums applicables

    Situation

    Supplément

    Passagers supplémentaires

    4,50 € par passager à partir de 5

    Bagages

    Aucun

    Réservation immédiate

    4 €

    Réservation à l'avance

    7 €

    A savoir

    À savoir

    Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

    Guadeloupe

    Aéroport et Grand Port maritime

    Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de 3 € s'applique par passager à partir de 5.

    A savoir

    À savoir

    Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

    Pointe-à-Pitre

    Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de 3 € s'applique par passager à partir de 5.

    A savoir

    À savoir

    Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.

    Forfaits aéroport

    Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.

    Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.

    A savoir

    À savoir

    Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.

    Paris

    Forfaits aéroports - Paris

    Course directe (dans les 2 sens)

    Forfait

    Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite

    55 €

    Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche

    62 €

    Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite

    41 €

    Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche

    35 €

    Nice, Cannes et Antibes

    Forfaits aéroports - Nice, Cannes et Antibes

    Course directe (dans les 2 sens)

    Forfait

    Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

    85 €

    Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

    95 €

    Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

    32 €

    Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes

    72 €

    Toulouse

    Forfaits aéroports - Toulouse

    Course directe (dans les 2 sens)

    Forfait

    Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

    15 €

    Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

    25 €

    Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

    35 €

    Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

    45 €

    Guadeloupe

    Forfaits aéroport, gare maritime et port - Guadeloupe

    Course directe (dans les 2 sens)

    Forfait

    Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin

    25 €

    Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe

    25 €

    Affichage des montants

    Le montant de la course est connu à la fin du trajet.

    Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.

    Tous les ans, avant le 1er mai, le chauffeur de taxi doit mettre à jour son taximètre pour intégrer les nouveaux tarifs de l'année.

    A savoir

    À savoir

    La lettre N de couleur verte doit être mise sur le cadran du taximètre.

    Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.

    Il s'agit des informations suivantes :

    • Taux horaire et kilométrique

    • Montant de la prise en charge

    • Montant et conditions des suppléments

    • Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables

    • Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative

    • Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course

    • Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire

    • Adresse de réclamation

    Note (facture)

    Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC).

    Cette note doit comporter certains éléments :

    • Date

    • Heures de début et de fin de course

    • Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société

    • Numéro d'immatriculation du véhicule

    • Adresse où envoyer une éventuelle réclamation

    • Prix de la course TTC hors suppléments

    • Somme totale à payer TTC suppléments inclus

    • Chacune des majorations ou suppléments facturés

    • Nom du client (s'il le demande)

    • Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)

    Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

    En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

    Modes de paiement

    Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.

    Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

    Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :

    • Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement

    • Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer

    Attention

    Attention

    le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.

    Où s'adresser ?

    Taxis parisiens

    36, rue des Morillons

    75732 PARIS cedex 15

    Téléphone

    01 55 76 20 05

    Courriel

    pp-dtpp-sddep-bttp-taxis@interieur.gouv.fr

    Contact via le site internet

    https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/contact#566-faq-taxis-pro

    Pour en savoir plus