Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Accueil en jardin d'enfants
Le jardin d'enfants accueille des enfants âgés de 18 mois à 6 ans, pendant la journée et sous certaines conditions. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
De quoi s'agit-il ?
Le jardin d'enfants est un mode d'accueil pendant la journée.
Il se situe, dans son fonctionnement, à mi-chemin entre la crèche collective et l'école maternelle.
Le jardin d'enfants propose des activités pédagogiques favorisant l'éveil des enfants. Certains jardins d'enfants accueillent des enfants handicapés.
S'il s'agit d'un jardin d'éveil, l'objectif est de faciliter l'intégration à l'école.
Les horaires d'ouverture correspondent en général aux horaires de bureau.
Les activités sont réalisées par un personnel qualifié (notamment des éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture).
Le nombre de professionnels dépend de la structure.
Cas général
Le nombre de professionnels est fixé selon les règles suivantes :
-
1 professionnel pour 6 enfants de moins de 3 ans en moyenne
-
1 professionnel pour 15 enfants de 3 ans et plus en moyenne
Jardin d'éveil
Le nombre de professionnels doit être de 1 pour 12 enfants.
Quels sont les enfants accueillis ?
Cas général
Pour être admis en jardin d'enfants, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
-
Avoir entre 18 mois et 6 ans
-
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (particuliers) (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter
les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.
Jardin d'éveil
Pour être admis en jardin d'éveil, l'enfant doit répondre aux 2 conditions suivantes :
-
Avoir entre 2 ans et 6 ans
-
Être en règle au regard des vaccinations obligatoires (particuliers) (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical)

À noter
les parents doivent fournir un certificat médical daté de moins de 2 mois attestant de l'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité.
Comment les enfants sont-il scolarisés à partir de 3 ans ?
Dès l'âge de 3 ans, l'enfant a l'obligation de suivre une scolarité en maternelle (particuliers).
Pour les enfants âgés de 3 à 6 ans inscrits en jardin d'enfant, la scolarité peut se faire dans le jardin d'enfants si les 2 conditions suivantes sont réunies :
-
Jardin d'enfants ouvert avant le 29 juillet 2019
-
Scolarité effectuée entre la rentrée 2019 et la fin de l'année scolaire 2023-2024
Comment inscrire un enfant ?
Cas général
Pour trouver un jardin d'enfants, vous pouvez consulter les coordonnées des différents établissements sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf) :
L'inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.
Le dossier d'inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d'identité, avis d'imposition ou de non imposition).
Les pièces à fournir varient selon les communes. Il faut se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.
Mairie
mairieJardins d'enfants privés ou gérés par une association
Il faut s'adresser au directeur de l'établissement ou à l'association pour connaître les conditions d'inscription.
Combien coûte l'accueil en jardin d'enfants ?
Cas général
Le coût de l'inscription est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.
Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt (particuliers), dans certaines limites.
Jardins d'enfants privés ou gérés par une association
Les jardins d'enfants privés appliquent des tarifs libres.
Ces frais donnent droit à un crédit d'impôt (particuliers), dans certaines limites.
Pour en savoir plus
Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Voir aussi...
Accueil en crèche (particuliers)
Accueil d'un enfant dans une halte-garderie (particuliers)
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt) (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles R2324-16 et R2324-17
Fonctionnement et mission
Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance : article 18
Scolarité en jardin d'enfants