Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


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Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Pêche de loisir en mer 

Vous souhaitez pratiquer la pêche de loisir et vous voulez connaître les règles à respecter ?

Qu'il s'agisse de la pêche à pied, de la pêche embarquée sur un bateau ou de la pêche sous-marine, une grande partie de la réglementation est locale.

Cette page indique les règles générales à connaître et vous oriente si nécessaire auprès de la direction interrégionale de la mer compétente.

Quels sont les différents types de pêche de loisir en mer ?

La pêche maritime de loisir est récréative ou sportive.

Pour pratiquer la pêche sportive, vous devez être membre d'une organisation sportive nationale ou avoir une licence sportive nationale.

Vous ne devez pas vendre le produit de votre pêche. Il est destiné uniquement à votre consommation et à celle de votre famille.

La pêche de loisir en mer concerne aussi la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture (pratique du no-kill).

Vous pouvez pratiquer la pêche de loisir :

  • À pied

  • À partir d'embarcations ou de navires

  • En nageant ou en plongée

Pêche à pied : quelles sont les règles ?

La pêche de loisir à pied se pratique sur le domaine public maritime.

Vous devez respecter le milieu naturel, en particulier l'estran.

A savoir

À savoir

la pêche à pied peut aussi se pratiquer sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Tailles et poids minimaux des captures

Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

Les

  • tailles et poids minimaux à respecter
  • varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

    Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

    DDTM du Finistère

    Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

    Marquage

    Certaines espèces doivent être

  • marquées
  • (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

    Le marquage doit intervenir dès la capture.

    Quantité, périodes et zones de pêche, engins autorisés

    Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

    • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

    • Zones et périodes de pêche autorisées

    • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

    Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )

    Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)

    Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)

    Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

    Pêche embarquée à bord d'un bateau : quelles sont les règles ?

    Tailles et poids minimaux des captures

    Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

    Les

  • tailles et poids minimaux à respecter
  • varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

    Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

    DDTM du Finistère

    Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

    Marquage

    Certaines espèces doivent être

  • marquées
  • (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

    Les spécimens des espèces pêchées doivent être marqués dès la mise à bord.

    Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill).

    Engins autorisés

    Les engins suivants sont autorisés :

    • Lignes gréées pour un maximum de 12 hameçons

    • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum

    • 2 casiers

    • 1 foëne

    • 1 épuisette ou salabre

    • 1 grappette à dents, uniquement en mer Méditerranée

    • 1 filet trémail sous certaines limites de tailles, uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique

    • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquée, uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine

    Pêche sous-marine : quelles sont les règles ?

    Assurance

    Vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile (particuliers).

    En cas de contrôle, vous devez être en mesure de justifier votre identité et présenter votre attestation d'assurance.

    Âge

    Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pêcher à l'aide d'un fusil harpon.

    Tailles et poids minimaux des captures

    Il est interdit de capturer une espèce si sa taille ou son poids est inférieur à un certain niveau.

    Les

  • tailles et poids minimaux à respecter
  • varient selon si vous pêchez au bord de la mer du Nord, de la Manche, de l'Atlantique ou de la Méditerranée.

    Il est recommandé de vous équiper d'outils de mesure.

    DDTM du Finistère

    Images indiquant comment mesurer la taille d'un poisson, d'un tourteau, d'un crabe étrille, d'une araignée, d'un homard, d'une crevette grise, et de coquillages

    Marquage

    Certaines espèces doivent être (ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale).

    Si vous faites de la pêche sous-marine à partir d'un navire, les spécimens doivent être marqués dès la mise à bord.

    Toutefois, cela ne s'applique pas aux spécimens conservés vivants à bord dans un vivier pour être relâchés, ni au spécimens relâchés immédiatement après leur capture dans le cadre du pêcher-relâcher (pratique du no-kill)

    Si vous faites de la pêche sous-marine à partir du rivage, le marquage doit intervenir dès que vous avez rejoint le rivage.

    Pratiques interdites

    Les pratiques de pêches suivantes sont interdites :

    • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongée. La détention simultanée d'un appareil respiratoire et d'engins de pêche sous-marine est interdite.

    • Utiliser un engin de pêche dont la force propulsive des projectiles utilise un élément détonant ou la détente d'un gaz comprimé autrement que par l'utilisateur lui-même

    • Pêcher entre le coucher et le lever du soleil

    • Pêcher à moins de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés

    • Prendre le poisson capturé dans les engins de pêche d'autres pêcheurs

    • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson

    • Utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine

    • Tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine

    Renseignez-vous auprès des autorités maritimes locales pour connaître les règles dans votre région :

    • Quantité maximale autorisée par pêcheur et par jour pour chaque espèce (coquillages, crustacés....)

    • Zones et périodes de pêche autorisées

    • Engins autorisés (couteau, râteau, épuisette...)

    Direction interrégionale de la mer - Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM )

    Direction interrégionale de la mer - Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM)

    Direction interrégionale de la mer - Sud-Atlantique (DIRM)

    Direction interrégionale de la mer - Méditerranée (DIRM)

    Voir aussi...

    Références