Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

Les dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" se font sur rendez-vous  uniquement auprès du service Etat-Civil de la Mairie.

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr
Prenez rendez-vous en ligne ici

 La présence des 2 partenaires est obligatoire pour le dépôt du dossier.

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?

Les démarches d'immatriculation se font sur internet sur le

  • site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • .

    Si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet, vous pouvez :

    • Soit demander à un tiers (parent, ami, agent dans un point numérique ou une maison de service public) de vous aider

    • Soit faire appel à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur

    Vous sollicitez un tiers

    • Vous pouvez demander à un parent ou un ami d'effectuer la démarche en ligne en votre nom. Le parent ou ami devra utiliser son propre compte ANTS et déclarer faire la démarche en votre nom. Il n'y a pas à établir une procuration.

    • Vous pouvez vous rendre dans un point numérique (avec ordinateurs, imprimantes et scanners), mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Des médiateurs, placés sur ces points numériques, pourront vous guider dans la réalisation de vos démarches.

    • Vous pouvez également vous rendre dans une maison de services au public.

    Point d'accueil numérique

    point_accueil_numérique

    France Services / Maison de services au public

    msap

    Vous faites appel à un professionnel de l'automobile habilité

    Vous pouvez demander à un professionnel de l'automobile habilité par le ministère de l'intérieur (garage, professionnel du commerce de l'automobile, loueur...) d'effectuer pour vous les démarches suivantes :

    • Immatriculation d'un véhicule neuf (y compris cyclomoteur)

    • Immatriculation d'un véhicule d'occasion disposant de plaques françaises (y compris cyclomoteur)

    • Changement de locataire (pour les loueurs)

    • Déclaration de l'achat ou de la cession d'un véhicule

    • Demande d'un certificat de situation administrative (certificat de non gage)

    • Déclaration d'achat ou de cession pour destruction

    • Déclaration de destruction d'un véhicule

    Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

    professionnel_immatriculation_vehicule

    Pour en savoir plus