Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Particulier employeur : comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Le Cesu préfinancé (ou titre Cesu) se présente sous la forme d'un carnet de chèques comportant un montant déterminé et permet de rémunérer votre salarié.
Pour recevoir les titres Cesu, vous devez être immatriculé, c'est-à-dire être titulaire d'un numéro Urssaf, au Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu). Vous devez également déclarer les salaires et heures effectuées de votre employé par le biais de ce même organisme.
Les titres Cesu vous sont remis lors de votre immatriculation.
Par la suite, vous pouvez commander des titres Cesu auprès de l'une des sociétés ou organismes suivants :
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Mutuelle
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Employeur
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Assurance
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Caisse de retraite
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Services du département
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Tout autre organisme financeur (Edenred France, Le Chèque Domicile, Domiserve -La Banque Postale, Natixis Intertitres, Sodexo Pass France).
Votre salarié doit ensuite encaisser ses titres Cesu par le biais du Centre de remboursement du Cesu (CRCesu).
À savoir
si le montant des titres Cesu ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre employé, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.
Où s'adresser ?
Urssaf service Cesu
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Urssaf service Pajemploi
Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur (utilisant Pajemploi pour rémunérer un service à la personne) ou un salarié déclaré avec le dispositif Pajemploi
Par téléphone
0 806 807 253
Service gratuit + prix appel
Ouvert de 9 h à 17 h du lundi au vendredi
Par courrier
Urssaf service Pajemploi
43013 Le Puy-en-Velay Cedex
Par courriel
Consultez la rubrique "
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez utiliser le
Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)
Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés
Par téléphone
0892 680 662
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro violet ou majoré : 0,40 € / min + prix d'un appel
Par courrier
Pour la métropole :
CRCesu
93738 Bobigny Cedex 09
Pour la Réunion :
CRCESU DOM / TESSI La Réunion
CS 11020
97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX
Pour la Martinique :
CRCesu DOM / SATA
BP 396
97289 Le Lamentin Cedex 2
Pour en savoir plus
Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
Urssaf
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
Centre de remboursement du Cesu
