Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui vous permet de payer votre repas, si vous n'avez pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Où s'adresser ?
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Pour toute information complémentaire sur les titres-restaurantPour en savoir plus
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Voir aussi...
Pour un agent de la fonction publique (particuliers)
Références
Code du travail : articles L3262-1 à L3262-3
Émission des titres-restaurant
Code du travail : articles R3262-1 à R3262-3
Conditions d'émission, de validité des titres-restaurant
Code du travail : articles R3262-4 à R3262-11
Utilisation des titres-restaurant
Code général des impôts : article 81
Point 19° : limite d'exonération d'impôt pour le salarié et de cotisations sociales pour l'employeur
dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant
