Droits & démarches

Cartes d'identité - Passeports

Pour toute demande ou renouvellement de CNI ou PASSEPORT, Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font uniquement en ligne.

Les retraits de titres CNI/PASSEPORT se font sans rendez-vous, auprès du service état-civil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et le mardi de 17h30 à 18h30.

Prenez rendez-vous en ligne ici

Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance

Les retraits de dossier mariages, Pacs, parrainages civils, recensements militaires, changements de nom se font auprès de l'accueil de la mairie.

 

Les dépôts de dossier mariages se font sur rendez-vous  sur le  site de la Mairie.

La présence des 2 partenaires est obligatoire lors du dépôt du dossier.

 

Contact : 04 90 42 98 10 ; etat.civil@remove-this.lancon-provence.fr


Prenez rendez-vous en ligne ici

 

Les dossiers Pacs se déroulent en 2 temps:

1. Déposez votre dossier dûment rempli à l'accueil avec les pièces justificatives demandées.

2. Après vérification et instruction de votre dossier, prendre RDV sur le site de la mairie 

3. La présence des 2 partenaires est obligatoire pour la signature du PACS.

 

 

La reconnaissance d'un enfant se fait également sur rendez-vous. Merci de vous munir de la CNI des parents et d'un justificatif de domicile.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.

 

 

Publication de naissance

Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental. 

Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.

Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.

 

 

 

Achat et détention d'une arme de chasse

Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.

Quelles sont les armes autorisées pour chasser ?

Les armes utilisées pour chasser sont de catégorie C (particuliers).

Une arme de catégorie D (particuliers), en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse.

Attention

Attention

  • certains procédés de chasse
  • sont interdits.

    Quelles sont les règles pour avoir une arme de chasse ?

    Achat chez un armurier ou en sa présence

    Pour acheter une arme de catégorie C (particuliers), vous pouvez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d'un armurier.

    Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA (particuliers) pour acheter une arme en tant que chasseur.

    L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le nouveau SIA.

    L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

    Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA.

    Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

  • Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs - Téléservice
  • A noter

    À noter

    la démarche se fait par formulaire cerfa n°12650 (particuliers) si vous résidez à Mayotte ou en Guyane. Renseignez-vous auprès d'un armurier ou d'un courtier agréé.

    Arme trouvée ou héritage

    Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé.

    Le dossier comprend les documents suivants :

    • Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650 (particuliers)

    • Copie d'une pièce d'identité

    • Copie d'un permis de chasser (particuliers) délivré en France ou à l'étranger + titre de validation annuel ou temporaire ou titre de validation de l'année précédente

    L'armurier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

    Arme de chasse acquise avant le 8 février 2022

    Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte SIA avant le 1er juillet 2023.

    Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.

    Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

    • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)

    • Permis de chasser

    • Justificatif de domicile

    Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.

  • Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs - Téléservice
  • Une fois le compte créé :

    Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel, vous accédez à votre râtelier numérique dans lequel figurent toutes vos armes connues.

    À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations de votre râtelier numérique provisoire.

    Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.

    Point d'accueil numérique

    point_accueil_numérique

    Comment conserver l'arme en sécurité à domicile ?

    Vous devez conserver votre arme de chasse et ses éléments d'une des manières suivantes :

    • Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés

    • Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable. L'élément d'arme doit être conservé à part.

    • Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. Par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le pontet.

    Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

    Pour en savoir plus