Droits & démarches
Cartes d'identité - Passeports
Le service municipal "Affaires Générales, Etat-Civil" prend les rendez-vous pour les cartes d’identités et passeports par téléphone au 04 90 42 98 10
Les rendez-vous pour les dépôts de dossiers se font les lundis, mardis, mercredis, jeudis après-midi de 13h30 à 16h30.
Les retraits de titres quant à eux se font sans rendez-vous.
Dossiers Mariage, Pacs, Reconnaissance
Les retraits et dépôts de dossier de "Mariage", "Pacs" et "Reconnaissance" se font sur rendez-vous auprès du service Etat-Civil de la Mairie.
Contact : 04 90 42 99 61 ; etat.civil@ lancon-provence.fr
Nous vous conseillons de prendre contact avec le service Etat-Civil afin de vous assurer de la bonne constitution de votre dossier, avec les imprimés Cerfa que vous aurez pu télécharger.
Publication de naissance
Toute publication de naissance dans le bulletin bimestriel de la municipalité (Trait d'Union) est soumise à consentement parental.
Ce document est fourni avec le courrier de félicitations adressé aux parents par Mme le Maire.
Il suffit de le retourner complété en Mairie, si vous désirez voir le nom de votre enfant publié dans notre bulletin.
Examen du permis de chasse
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir, la formation obligatoire à suivre, les épreuves de l'examen et le prix.
Où s'adresser ?
Fédération départementale des chasseurs
Pour s'informer et s'inscrire à l'examenPour en savoir plus
Office français de la biodiversité
Ministère chargé de l'environnement
Office français de la biodiversité
Fédération nationale de la chasse
Legifrance
Voir aussi...
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur (particuliers)
Validation annuelle du permis de chasse (particuliers)
Références
Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27
Permis de chasser
Code de l'environnement : articles L423-5 à L423-8-1
Examen pour la délivrance du permis de chasser
Code de l'environnement : articles R423-2 à R423-7
Examen pour la délivrance du permis de chasser
Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11
Délivrance et validation du permis de chasser
Code général des impôts : article 1635 bis N
Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage