De quoi s'agit-il ?

Le prélèvement permet de transférer des sommes directement de votre compte bancaire vers un autre compte, sans utiliser une carte bancaire, un chèque ou de l'argent liquide. Il vous permet notamment de payer des factures régulières (téléphone, électricité, etc.). Le prélèvement peut être ponctuel ou automatique (régulier).

Prélèvement ponctuel : titre interbancaire de paiement (Tip)

Votre créancier peut vous fournir un document appelé titre interbancaire de paiement (Tip).

Vous pouvez alors payer en signant le Tip et en le renvoyant par courrier.

Lors du 1^er paiement de ce genre, vous devez joindre à votre envoi un relevé d'identité bancaire (Rib).

Le Tip est ensuite adressé par le créancier à votre banque, qui prélève sur votre compte la somme correspondante.

À noter

vous pouvez effectuer le prélèvement sur un compte bancaire domicilié à l'étranger.

Prélèvement automatique

Vous pouvez autoriser de façon permanente un créancier à faire prélever sur votre compte les sommes dues, au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent. Le prélèvement est alors dit automatique.

Ce type de règlement est souvent utilisé pour rembourser un crédit (crédit à la consommation (particuliers) ou crédit immobilier (particuliers)) ou pour régler ses factures (téléphone, internet, etc.).

Pour le mettre en place, vous devez remplir l'ordre de prélèvement automatique proposé par votre créancier, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (Rib).

Vous pouvez annuler l'ordre sans avoir à motiver votre décision, en adressant un courrier à la banque, et à votre créancier.

Il est recommandé d'envoyer ces 2 courriers par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

À noter

vous pouvez effectuer le prélèvement sur un compte bancaire domicilié à l'étranger.

La banque ne peut pas réaliser une opération de prélèvement sans votre autorisation. Vous pouvez retirer votre consentement tant que le prélèvement n'a pas eu lieu.

Coût

La mise en place du prélèvement bancaire peut être payante.

Le coût dépend des tarifs fixés par la convention de compte (particuliers).

Les frais doivent être payé par le débiteur.

Délais

Notification

L'exécution de chaque opération de paiement est notifiée aux titulaires des 2 comptes concernés (compte crédité et compte débité).

Vous pouvez convenir avec votre banque des moyens et de la fréquence des notifications (mails, relevés de comptes, etc.).

Contestation

Délais

Pour contester un prélèvement, vous devez adresser un courrier à votre banque.

Contester une opération figurant sur son relevé de compte - Modèle de document

Si le montant d'un prélèvement dépasse le montant prévu, vous devez le signaler à votre banque, dans un délai de 8 semaines.

Pour les opérations non autorisées ou mal exécutées, le délai est de 13 mois après la date du débit.

Lorsque l'établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE), ce délai est ramené à 70 jours. Il peut éventuellement être prolongé par contrat, sans toutefois dépasser 120 jours.

Attention

ces délais ne s'appliquent pas si la banque ne vous a pas fourni ou n'a pas mis à votre disposition les informations relatives à cette opération de paiement (relevé de compte).