Qu'est-ce qu'un prélèvement bancaire ?

Le prélèvement permet de transférer des sommes directement de votre compte bancaire vers un autre compte, sans utiliser une carte bancaire, un chèque ou de l'argent liquide. Il vous permet notamment de payer des factures régulières (téléphone, électricité, etc.).

Le prélèvement peut être ponctuel ou automatique (régulier).

Quelle est la particularité du prélèvement SEPA ?

Un prélèvement peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie

Un prélèvement SEPA est effectué en euro dans les pays de la zone SEPA.

Comment mettre en place un prélèvement bancaire ?

La procédure diffère selon que le prélèvement est ponctuel ou automatique (régulier).

Prélèvement ponctuel : titre interbancaire de paiement (Tip SEPA)

Votre créancier peut vous fournir un document appelé titre interbancaire de paiement (Tip SEPA).

Vous pouvez alors payer en signant le Tip SEPA et en le renvoyant par courrier.

Lors du 1^er paiement de ce genre, vous devez d'abord joindre à votre envoi un relevé d'identité bancaire (Rib).

Le Tip SEPA est ensuite adressé par le créancier à votre banque, qui prélève sur votre compte la somme correspondante.

À noter

vous pouvez effectuer le prélèvement sur un compte bancaire domicilié à l'étranger.

Prélèvement automatique

Vous pouvez autoriser de façon permanente un créancier à faire prélever sur votre compte les sommes dues, au fur et à mesure que les échéances de paiement arrivent. Le prélèvement est alors dit automatique.

Ce type de règlement est souvent utilisé pour rembourser un crédit (crédit à la consommation (particuliers) ou crédit immobilier (particuliers)) ou pour régler ses factures (téléphone, internet, etc.).

Pour le mettre en place, vous devez remplir l'ordre de prélèvement automatique proposé par votre créancier, accompagné d'un relevé d'identité bancaire (Rib).

Vous pouvez annuler l'ordre sans avoir à motiver votre décision, en adressant un courrier à la banque, et à votre créancier.

Il est recommandé d'envoyer ces 2 courriers par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Un mandat pour lequel aucun ordre de prélèvement SEPA n’a été présenté pendant 36 mois ne peut plus être utilisé. Si le créancier souhaite l’utiliser à nouveau, il devra vous faire signer un nouveau mandat de prélèvement.

La banque ne peut pas réaliser une opération de prélèvement sans votre autorisation. Vous pouvez retirer votre consentement tant que le prélèvement n'a pas eu lieu.

Le prélèvement bancaire est-il payant ?

La mise en place du prélèvement bancaire peut être payante.

Le coût dépend des tarifs fixés par votre convention de compte (particuliers).

Vous (le débiteur) devez payer les frais.

Dans quel délai le prélèvement bancaire est-il effectué ?

Comment êtes-vous informé de la réalisation du prélèvement ?

Le créancier doit vous informer au moins 14 jours avant la date prévue du débit (sauf accord sur un délai différent) de la date et du montant du prélèvement.

Cette information vous est généralement communiquée par un échéancier ou un avis de prélèvement.

L'exécution de chaque opération de paiement est notifiée aux titulaires des 2 comptes concernés (compte crédité et compte débité).

Vous pouvez convenir avec votre banque des moyens et de la fréquence des notifications (mails, relevés de comptes, etc.).

Comment contester un prélèvement bancaire ?

Délais

Pour contester un prélèvement, vous devez adresser un courrier à votre banque.

Contester une opération figurant sur son relevé de compte - Modèle de document

Les délais d'action diffèrent selon que vous contestez un prélèvement autorisé ou non autorisé.

Prélèvement autorisé

Vous devez faire votre demande de contestation dans un délai de 8 semaines après la date du débit.

Dans ce cas, la banque vous rembourse dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande. Si des frais bancaires vous ont été prélevés, ils devront vous être remboursés.

Prélèvement non autorisé

Pour contester un prélèvement non autorisé, le délai est de 13 mois après la date du débit.

Lorsque l'établissement du bénéficiaire du paiement se situe en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE), ce délai est ramené à 70 jours. Il peut éventuellement être prolongé par contrat, sans toutefois dépasser 120 jours.

La banque doit vous rembourser la somme débitée au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de votre demande. Si des frais bancaires vous ont été prélevés, ils devront vous être remboursés.

Attention

ces délais ne s'appliquent pas si la banque ne vous a pas fourni ou n'a pas mis à votre disposition les informations relatives à cette opération de paiement (relevé de compte).

Que faire en cas de rejet d'un prélèvement bancaire ?

Si vous n'avez pas assez d'argent sur votre compte, votre banque peut refuser de payer le prélèvement. Elle doit vous le notifier et vous préciser le motif du refus. Ce refus pourra entrainer des frais bancaires, selon votre convention de compte.

En cas de rejet d’un prélèvement SEPA, il est conseillé de contacter votre créancier pour régulariser la situation. Vous pouvez lui demander de représenter le prélèvement ou de prévoir une autre méthode de paiement (par carte de paiement ou virement SEPA par exemple).

Si le prélèvement est présenté une nouvelle fois et que la provision sur votre compte reste insuffisante, votre banque peut vous facturer de nouveaux frais bancaires. Toutefois, vous pouvez demander le remboursement de ces frais.